art. 105 al. 1 LTF
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- 8C_575/201318.11.2013Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail · Emplois de niche
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- 6B_795/201315.11.2013Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Exigences de motivation du recours
- 9C_195/201315.11.2013Droit d'être entendu · SWICA Assurance-maladie SA · SWICA Organisation de santé
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- ATF 140 III 1614.11.2013Art. 105 al. 1 LTF ; portée contraignante des faits établis par l'autorité précédente à propos de la procédure. Les constatations de l'autorité précédente quant au déroulement de la procédure à son niveau et en première instance lient le Tribunal fédéral (consid. 1.3.1). Art. 15