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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 480/659

Comme norme
  1. 4A_250/201321.01.2014Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Ordre public
  2. 4A_344/201321.01.2014Compétence internationale · Droit successoral · Recevabilité du recours en matière civile
  3. 8C_576/201321.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement important des conditions de gain · État de santé inchangé
  4. 8C_702/201321.01.2014Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Lien de causalité
  5. 8C_825/201321.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 9C_654/201321.01.2014Rente d'invalidité · Dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  7. 9C_765/201321.01.2014Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · assurance-invalidité
  8. 9C_798/201321.01.2014allocation pour impotence · Impotence · Degrés d'impotence
  9. 2C_27/201420.01.2014Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  10. 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
  11. 4A_380/201320.01.2014Convention d'arbitrage · Conciliation extrajudiciaire · Droit d'être entendu
  12. 5A_659/201320.01.2014Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Nullité de la vente aux enchères
  13. 5A_764/201320.01.2014Recours en matière civile · Exécution forcée du droit de visite · Menace de sanction pénale comme mesure d'exécution
  14. 5A_922/201320.01.2014Chose jugée · Répartition du fardeau de la preuve · Compensation
  15. 6B_910/201320.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  16. ATF 140 III 11517.01.2014Art. 1 al. 2 LDIP et art. 5 par. 1 let. b second tiret CL. Compétence internationale. Détermination, par une interprétation autonome de la convention, du for du lieu d'exécution de la prestation caractéristique dans le cas d'un contrat international de réassurance (retro) (consid
  17. 2C_589/201317.01.2014Prestation appréciable en argent · Actifs fictifs · arrêt de renvoi
  18. 4A_408/201317.01.2014Compétence internationale · For du lieu d'exécution · Contrat de réassurance
  19. 5A_620/201317.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  20. 6B_957/201317.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  22. 9C_72/201317.01.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  23. 5A_820/201316.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
  24. 6B_604/201216.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
  25. 9C_512/201316.01.2014Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports d'observation professionnelle
  26. 5A_489/201315.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile
  27. 5A_661/201315.01.2014Recours en matière civile · Minimum vital · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  28. 8C_323/201315.01.2014Révision de la rente · Contrôle concret de la norme · Assistance judiciaire gratuite
  29. 8C_500/201315.01.2014Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
  30. 8C_826/201315.01.2014Suspension du droit à l'indemnité · Établissement des faits · Entretien d'embauche
  31. 1C_638/201214.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  32. 2C_25/201414.01.2014Autorisation de séjour · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Communauté conjugale
  33. 4A_432/201314.01.2014Exception de compensation · Nova · Maxime de l'éventualité
  34. 5A_691/201314.01.2014Protection de l'adulte · Curatelle · Curateur privé
  35. 6B_129/201314.01.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Viol · Droit d'être entendu
  36. 8C_36/201314.01.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  37. 1C_257/201313.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  38. 1C_815/201313.01.2014autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  39. 2C_715/201313.01.2014Assujettissement à la TVA · Charge fiscale · Méthode du taux de la dette fiscale nette
  40. 5A_501/201313.01.2014Capacité de discernement · Capacité de tester · Annulation du testament
  41. 5A_843/201313.01.2014Curatelle de portée générale · Expertise psychiatrique · Trouble délirant persistant
  42. 6B_375/201313.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 9C_463/201313.01.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Caractère surmontable du trouble douloureux
  44. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  45. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  46. 5A_561/201310.01.2014Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  47. 9C_659/201310.01.2014Droit à la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  48. 1C_192/201309.01.2014Conduite en état d'ébriété · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  49. 1C_588/201309.01.2014Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  50. 4A_402/201309.01.2014Interprétation du contrat de travail · Arbitraire · Compensation