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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 474/659

Comme norme
  1. 6B_80/201420.03.2014Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Protection de la vie privée et familiale
  2. 6B_933/201320.03.2014Droit d'être entendu · Procédure probatoire · in dubio pro duriore
  3. 8C_13/201420.03.2014gain assuré · Renonciation au salaire · Preuve du paiement effectif du salaire
  4. 8C_854/201320.03.2014Aide sociale · Forfait pour l'entretien I et II · Communauté de logement
  5. 8C_916/201320.03.2014rente pour enfant · Formation · assurance-invalidité
  6. 1C_743/201319.03.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_314/201319.03.2014Recours en matière de droit public · Théorie des deux niveaux · Qualité pour recourir
  8. 4A_482/201319.03.2014Recours en matière civile · décision finale · Droit d'être entendu
  9. 4A_500/201319.03.2014Transfert du bail · Responsabilité solidaire du locataire · Interprétation des dispositions légales
  10. 4A_538/201319.03.2014Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_660/201319.03.2014Recours en matière civile · Minimum vital du droit des poursuites · Décision d'appréciation
  12. 5A_905/201319.03.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours en matière civile
  13. 8C_807/201319.03.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  14. 8C_902/201319.03.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  15. 8C_918/201319.03.2014reconsidération · inexactitude manifeste · assurance-invalidité
  16. 9C_180/201419.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_596/201318.03.2014Modification de la demande en appel · Action en paiement pour effectuer une correction de compte · obligation de reddition de comptes
  18. 5A_855/201318.03.2014Assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova au Tribunal fédéral
  19. 6B_81/201418.03.2014Conduite malgré le retrait du permis de conduire · Éléments constitutifs objectif et subjectif d'une infraction · Notification de décisions
  20. 8C_426/201318.03.2014Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  21. 9C_460/201318.03.2014Révision de la rente · reconsidération · inexactitude manifeste
  22. 9C_600/201318.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  23. 9C_78/201418.03.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Début du droit à la rente
  24. 9C_833/201318.03.2014Prévoyance professionnelle · Notion statutaire d'invalidité · Institution de prévoyance enveloppante
  25. 2C_210/201417.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  26. 2C_356/201317.03.2014Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · Principe de causalité
  27. 2C_720/201317.03.2014Bonne foi · Droit d'être entendu · Bâle-Ville
  28. 2C_896/201317.03.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Personnes proches
  29. 4A_435/201317.03.2014Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision préjudicielle et incidente
  30. 4A_437/201317.03.2014Cautionnement de procès · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  31. 4A_44/201417.03.2014Résiliation du bail pour manque d'égards envers les voisins · Nuisances sonores · Avertissement en droit du bail
  32. 1C_66/201414.03.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Respect du délai
  33. 8C_701/201314.03.2014Recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_8/201414.03.2014Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  35. 1C_796/201313.03.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté de vie
  36. 2C_251/201413.03.2014Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Abus de droit · Critique appellatoire
  37. 2C_303/201313.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit au respect de la vie familiale
  38. 2C_319/201313.03.2014Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Compensation des pertes
  39. 2C_457/201313.03.2014Reconnaissance des certificats de maturité étrangers · Principe de l'équivalence · Effet direct d'une disposition conventionnelle
  40. 5A_61/201413.03.2014Respect du délai pour l'avance de frais · Formalisme excessif · Restitution de délai
  41. 6B_1247/201313.03.2014Droit d'être entendu · Excès de vitesse · Violation de l'obligation de tenir sa droite
  42. 8C_839/201313.03.2014Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  43. 9C_734/201313.03.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réintégrer
  44. 5A_891/201312.03.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_737/201312.03.2014Arbitraire · Force probante des rapports médicaux · taux d'invalidité
  46. 1B_285/201311.03.2014
  47. 4A_575/201311.03.2014Contrat de consommation · Action collective · For
  48. 8C_36/201411.03.2014Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  49. 8C_623/201311.03.2014Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Dysthymie
  50. 8C_709/201311.03.2014Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité spécifique à la prestation