art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 485/659
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- 2C_352/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
- 2C_705/201311.11.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_771/201311.11.2013Séjour après dissolution de la famille pour raisons personnelles majeures (art. 50 LEtr) · Violence domestique · Réintégration sociale fortement compromise dans le pays de provenance
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- 5A_579/201311.11.2013
- 5A_605/201311.11.2013Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 9C_280/201311.11.2013Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
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