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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 483/659

Comme norme
  1. 5A_702/201310.12.2013Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle de représentation
  2. 6B_946/201310.12.2013Exploitabilité des moyens de preuve · Menaces · Assistance judiciaire
  3. 8C_581/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  4. 9C_341/201310.12.2013Lien temporel · Lien matériel · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance
  5. 9C_444/201310.12.2013Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_571/201310.12.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  7. 2C_1088/201309.12.2013Risque de fuite · Assistance judiciaire · Arbitraire
  8. 5A_782/201309.12.2013Droit de visite · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1B_384/201306.12.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  10. 2C_1050/201206.12.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit · Extinction de l'autorisation de séjour
  11. 2C_565/201306.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  12. 9C_604/201306.12.2013allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Appréciation des preuves
  13. 8C_615/201305.12.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  14. 8C_645/201305.12.2013Protection de la bonne foi · Activité indépendante vs. activité salariée · Assurance-accidents
  15. 8C_549/201304.12.2013Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  16. 8C_685/201304.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  17. 9C_450/201304.12.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  18. 9C_496/201304.12.2013Droit d'être entendu · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  19. 9C_618/201304.12.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  20. 9C_785/201304.12.2013Établissement des faits · Arbitraire · Valeur probante des expertises médicales
  21. 1C_485/201303.12.2013Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Proportionnalité
  22. 6B_475/201303.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  23. 9C_562/201303.12.2013Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Révision · Actes ordinaires de la vie
  24. 9C_579/201303.12.2013Récusation d'experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  25. 9C_631/201303.12.2013Droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle
  26. 2C_662/201302.12.2013Droit de mutation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_383/201302.12.2013Formalisme excessif · Action en constatation · Action condamnatoire
  28. 4A_473/201302.12.2013Harcèlement sexuel · fardeau de la preuve · Loi sur l'égalité
  29. 5A_615/201302.12.2013Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  30. 5A_799/201302.12.2013Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Bien de l'enfant
  31. 6B_704/201302.12.2013présomption d'innocence · Viol · Savigny
  32. 8C_139/201302.12.2013Droit à la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
  33. 8C_23/201302.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Conditions du droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 8C_712/201302.12.2013Recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
  35. 9C_434/201302.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  36. 9C_614/201302.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Mesures de réadaptation
  37. 9C_497/201330.11.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente · Réinsertion autonome
  38. 9C_595/201330.11.2013Droit d'être entendu · Extension de la procédure à un état de fait nouveau · Méthode mixte (évaluation de l'invalidité)
  39. 1C_126/201329.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
  40. 2C_599/201329.11.2013Reconnaissance en tant qu'exploitation agricole · Indépendance de l'exploitation agricole · Bail à ferme agricole
  41. 4A_323/201329.11.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · Interprétation du contrat
  42. 4A_537/201329.11.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  43. 4A_545/201328.11.2013Protection contre les congés en droit du bail · Chose jugée · Prolongation du bail
  44. 5A_264/201328.11.2013Compétence internationale au lieu de situation · For de nécessité en cas d'impossibilité ou d'iniquité · Intérêt à l'constatation
  45. 5A_807/201328.11.2013Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Droit de garde
  46. 5A_822/201328.11.2013Enlèvement international d'enfants · Calcul du délai en cas d'enlèvement d'enfant · Consentement ou approbation ultérieure de la rétention
  47. 6B_731/201328.11.2013Révision · Arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 8C_371/201328.11.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation incomplète des faits
  49. 8C_485/201328.11.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Capacité de travail
  50. 9C_263/201328.11.2013assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office