art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 490/659
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- 1C_417/201311.09.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_115/201311.09.2013Protection de la personnalité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_594/201311.09.2013Recours en matière de droit public · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 2C_330/201310.09.2013Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Contrôle des normes
- 4A_187/201310.09.2013Recours en matière civile · Recevabilité du moyen · Établissement des faits
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- 8C_345/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Maxime d'office
- 9C_235/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Expertise · Assistance judiciaire
- 9C_320/201310.09.2013Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_260/201309.09.2013Simulation · Acte fiduciaire · Indemnité équitable pour contribution extraordinaire à l'entretien de la famille
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- 6B_321/201309.09.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Libre appréciation des preuves
- 6B_500/201309.09.2013présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_646/201309.09.2013
- 2C_226/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Jugements pénaux étrangers
- 1C_141/201305.09.2013Indemnité d'expropriation · Méthode comparative · Arbitraire
- 2C_156/201305.09.2013Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
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- 4A_381/201305.09.2013Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
- 5A_212/201305.09.2013Retrait du droit de garde et placement en famille d'accueil · Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_269/201305.09.2013Contrainte sexuelle · Pression psychique · Libre arbitre
- 6B_598/201305.09.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro duriore
- 8C_225/201305.09.2013Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Remise
- 9C_174/201305.09.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Invalidité
- 9C_939/201205.09.2013Valeur probante d'une expertise MEDAS · capacité de travail dans une activité adaptée · Évaluation de l'invalidité
- 9C_989/201205.09.2013Révision de la rente · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
- 1C_658/201204.09.2013Droit d'être entendu · permis de construire · Prescriptions en matière de distance
- 2C_146/201304.09.2013Soustraction d'impôt · Soustraction fiscale des époux · Rappel d'impôt et prescription
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- 4A_219/201304.09.2013Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Application du droit d'office
- 4A_297/201304.09.2013Avant-contrat · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
- 8C_219/201304.09.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 8C_406/201304.09.2013Évaluation de l'invalidité · Obligation de renseigner · Récupération
- 8C_457/201304.09.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Garantie de la situation acquise
- 8C_495/201304.09.2013Vrais nova · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 9C_164/201304.09.2013Rente d'invalidité · Obligation de clarifier · Appréciation des preuves
- 9C_226/201304.09.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves et valeur probante · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_301/201304.09.2013Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Invalidité
- 1C_503/201203.09.2013aide aux victimes · Préjudice ménager · Lien de causalité naturelle
- 9C_152/201303.09.2013Conclusions nouvelles · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
- 9C_278/201303.09.2013Recours en matière de droit public · Assurance-vieillesse et survivants · Droit à la rente