FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 482/659

Comme norme
  1. 2C_952/201320.12.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ne bis in idem
  2. 5A_607/201320.12.2013Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  3. 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_428/201320.12.2013Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  5. 8C_430/201320.12.2013Question du statut · méthode mixte · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_412/201319.12.2013Réinscription au registre du commerce · Juridiction gracieuse · Valeur litigieuse
  7. 4A_434/201319.12.2013Garantie de l'accès au juge · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_791/201319.12.2013Invalidité · Incapacité de gain · Comparaison des revenus
  9. 9C_4/201319.12.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité et comparaison des revenus
  10. 1F_35/201318.12.2013Révision · Motif de révision pour violation de règles de procédure · Erreur manifeste
  11. 2C_499/201318.12.2013Droit d'être entendu · Liquidation partielle indirecte · Impôt sur le revenu
  12. 9C_506/201318.12.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise médicale
  13. 2C_641/201317.12.2013
  14. 6B_460/201317.12.2013Complicité · Trafic de stupéfiants qualifié par la quantité · Bande et commerce
  15. 6B_657/201217.12.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  16. ATF 140 I 21816.12.2013Art. 3, 27, 49 al. 1, art. 94 et 117 Cst. ; art. 32, 35, 39, 49a et 56 LAMal; conformité au droit supérieur (LAMal et liberté économique) d'une clause du besoin cantonale soumettant à autorisation l'acquisition d'équipements médicaux lourds dans le domaine hospitalier ou ambulato
  17. 2C_1128/201316.12.2013reconsidération · Droit d'être entendu · Arbitraire
  18. 2C_1172/201316.12.2013Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fait nouveau
  19. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de célérité
  20. 4A_309/201316.12.2013fardeau de la preuve et degré de la preuve · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel · Contrat d'assurance
  21. 4A_354/201316.12.2013Recours en matière civile · Défaut d'organisation · Principe de proportionnalité
  22. 8C_388/201316.12.2013Placement · Essai professionnel · Proportionnalité
  23. 8C_432/201316.12.2013Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Proportionnalité
  24. 8C_513/201316.12.2013Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  25. 9C_533/201316.12.2013Droit à la rente selon la LAVS · Exigence de domicile · Double nationalité
  26. 9C_702/201316.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-invalidité, capacité de travail
  27. 9C_761/201316.12.2013Caractère obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  28. 8C_33/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Révision des rentes selon les dispositions finales de l'AI · reconsidération
  29. 8C_579/201313.12.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise
  30. 8C_753/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Maxime d'office
  31. 9C_447/201313.12.2013Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  32. 9C_637/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux
  33. 9C_686/201313.12.2013Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  34. 9C_775/201313.12.2013Affiliation obligatoire à la prévoyance professionnelle · Protection de la bonne foi · Critique appellatoire
  35. 1B_352/201312.12.2013Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Secret commercial
  36. 6B_826/201312.12.2013Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Proportionnalité des mesures
  37. 8C_740/201312.12.2013assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Procédure de révision de rente
  38. 1C_486/201311.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  39. 5A_627/201311.12.2013Entretien de l'enfant majeur · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5A_683/201311.12.2013Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  41. 8C_333/201311.12.2013Révision de la rente · Comparaison en pourcentage · Évaluation de l'invalidité
  42. 9C_624/201311.12.2013obligation de diminuer le dommage · Caractère exigible de l'abandon de l'exploitation · Changement de profession
  43. 9C_625/201311.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  44. 9C_650/201311.12.2013Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  45. 9C_656/201311.12.2013Rente d'invalidité · Éclaircissement de l'état de fait · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 1C_318/201310.12.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · permis de construire
  47. 1C_568/201310.12.2013Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
  48. 2C_1151/201310.12.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ressortissant serbe
  49. 4A_329/201310.12.2013Procédure simplifiée · Contrat de dépôt · Droit international privé
  50. 5A_433/201310.12.2013entretien après le divorce · Minimum vital avec répartition de l'excédent · Concubinage