Rapport explicatif

« push 5 » ou « connect »), qui permet à un utilisateur d’être relié directement avec le correspondant recherché. Tel est également le cas du service de transmission hors ligne des informations d’annuaires par SMS, qui permet à l’utilisateur de recevoir les coordonnées du correspondant recherché directement sur son portable. On peut également imaginer que les fournisseurs de services de renseignements sur les annuaires complètent ces SMS avec des informations comprenant un plan de situation ou un itinéraire d’accès. Ces services connexes donnent la possibilité aux fournisseurs de services de renseignements sur les annuaires de développer des services différenciés, ce qui favorise une certaine concurrence. Cependant, il convient d’éviter une multiplication anarchique de toutes sortes de services connexes payants. Dans ce but, l’ordonnance prévoit qu’il appartient à l’OFCOM de déterminer les services connexes autorisés, c’est-à-dire présentant un lien jugé approprié avec les services de renseignements.

al. 3^bis

La transparence est un élément essentiel de l’offre de services de renseignements et de services supplémentaires liés aux renseignements. Les règles relatives à l’indication des prix en matière de services à valeur ajoutée telles que définies dans la nouvelle ordonnance sur les services de télécommunication et dans l’ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix s’appliquent à ces services. Le présent alinéa a valeur de rappel à cet égard. Il est en particulier essentiel que le prix des services connexes soit indiqué pendant la connexion au service de renseignement, avant que le service connexe ne soit offert. Les clients sont ainsi prévenus des prix pratiqués. Cette indication est importante lors de l'utilisation du service d’établissement de liaison: le tarif qui s’applique peut être soit celui généralement pratiqué par la branche pour la destination nationale ou internationale choisie, soit celui - généralement beaucoup plus élevé - de la communication initialement établie vers le numéro court du service de renseignement; il importe dans les deux cas que le client soit informé du prix avant que la liaison ne soit établie.

Art. 54, al. 6bis et 6ter

al. 6^bis

Les numéros courts des services de renseignements sur les annuaires 18xy peuvent offrir le service d'établissement de liaisons en tant que service connexe. De ce fait, le maintien de numéros courts non formellement attribués uniquement réservés pour les commutations manuelles (internationales et mobiles) ne se justifie plus.

Un seul fournisseur de services exploite encore ces numéros. Ceux qui offrent le service de liaison le font par l'intermédiaire de numéros de renseignements 18xy.

Beaucoup de personnes utilisent toutefois encore les services fournis par ces numéros, ce qui justifie le fait que l'on accorde un délai pour leur mise hors service.

al. 6^ter

Le service des dérangements est aujourd'hui généralement offert par les fournisseurs de services par l'intermédiaire d'un numéro "vert" (0800 …) et non plus par le numéro non formellement attribué 175. De plus, un client s'adresse aujourd'hui à son fournisseur pour tout type de dérangements (large bande, mail, communications mobiles, connexion à l'Internet, etc.) et non uniquement pour ceux liés au service téléphonique public.

Là encore une suppression abrupte de la fourniture du service pourrait créer des problèmes.

4. Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)

Art. 1, al. 2

Avec l’abolition des concessions de services de télécommunication (art. 4 LTC), les art. 6, al. 2, et 8 à 13 de l’actuelle ordonnance sur les services de télécommunication (OST) ne concernent plus que les