Rapport ordonnances
Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 32 pages
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B Mesures visant à accroître la sécurité routière pour les vélos électriques
Les accidents impliquant des deux-roues, et en particulier des vélos électriques, constituent aujourd’hui l’un des problèmes de sécurité les plus importants sur les routes suisses21. Entre 2011 et 2018, le nombre de personnes victimes d’un accident grave à vélo électrique a presque quintuplé. Cette évolution traduit l’augmentation du nombre de vélos électriques en circulation. Au total, 321 conducteurs de vélos électriques ont été tuées ou grièvement blessées (victimes d’accidents graves) en 2018, 85 avec un vélo électrique rapide (assistance au pédalage active jusqu’à 45 km/h) et 236 avec un vélo électrique lent (assistance au pédalage active jusqu’à 25 km/h). Cf. illustration 1 :
300
250236
200178
157 142 150 110
100 8485
73
56 5353
34 4035
50
1313
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018
Langsames E-BikeVélo électrique lent Schnelles E-BikeVélo électrique rapide
Illustration 1 : Évolution du nombre de victimes d’accidents graves à vélo électrique lent ou rapide entre 2011 et
2018 (source : Office fédéral des routes [OFROU])
En 2018, 4106 personnes au total ont été victimes d’un accident grave sur les routes suisses. Les conducteurs de vélos électriques représentaient ainsi près de 8 % des victimes d’accidents graves sur les routes. Cf. illustration 2 (à la page suivante) :
21 Par « vélos électriques », on entend d’une part les cyclomoteurs à propulsion électrique au sens de l’art. 18, let. a, de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41), qui peuvent atteindre une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction et disposent d’une assistance au pédalage jusqu’à
45 km/h (« vélos électriques rapides ») et, d’autre part, les cyclomoteurs légers au sens de l’art. 18, let. b, OETV, qui peuvent atteindre une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction et disposent d’une assistance au pédalage jusqu’à
25 km/h (« vélos électriques lents »). 14/32 ASTRA-D-EB3B3401/1332