Rapport ordonnances

électrique rapide (assistance au pédalage active jusqu’à 45 km/h) et 236 avec un vélo électrique lent (assistance au pédalage active jusqu’à 25 km/h).

Il existe donc un véritable besoin de prendre des mesures permettant d’accroître la sécurité routière des conducteurs de vélos électriques et de réduire le nombre de victimes d’accidents graves.

Teneur du projet

Nouvelles prescriptions techniques visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds :

Le projet prévoit de transposer dans le droit suisse de nouvelles prescriptions européennes visant à réduire les émissions de CO2, accroître la sécurité routière et promouvoir les systèmes de propulsion alternative et les systèmes de propulsion non polluante. À l’avenir,

- les camions et les tracteurs à sellette de plus de 3,5 tonnes pourront être équipés de cabines qui dépassent la longueur maximale autorisée en raison de leurs formes aérodynamiques particulières ;

- les véhicules lourds affectés au transport de choses, les bus et leurs remorques pourront être dotés de becquets rétractables en matériaux souples, que le chauffeur sera autorisé à déployer sur les routes où la vitesse maximale signalée est supérieure à 50 km/h et qui dépasseront alors nettement la longueur maximale autorisée des véhicules, et

- le poids total des véhicules utilitaires lourds pourra être relevé à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative ou de propulsion non polluante, dans la limite de 1 tonne toutefois pour les systèmes de propulsion alternative ou de 2 tonnes pour les systèmes de propulsion non polluante.

En outre, les longueurs maximales actuellement en vigueur seront également augmentées pour les véhicules utilitaires lourds roulant à l’hydrogène. Il s’agit d’une règle spécifique à la Suisse, dont le but est de permettre la compensation de la longueur des réservoirs d’hydrogène sur ces véhicules respectueux de l’environnement et non polluants.

Par ailleurs, les voitures de livraison et les camping-cars qui dépassent la limite de 3,5 tonnes uniquement en raison de l’excédent de poids imputable à leur système de propulsion alternative pourront compenser le poids de ce dernier. Les systèmes de propulsion de ce type (fonctionnant par ex. à l’électricité, à l’hydrogène ou au gaz, y c. au biogaz) sont plus lourds que les moteurs conventionnels à essence ou diesel. Si la charge utile n’est pas réduite, il en résulte un dépassement du poids total de 3,5 tonnes. Cet inconvénient sera compensé : les voitures de livraison à propulsion alternative pourront à l’avenir afficher un poids total maximal de 4,25°tonnes, si l’excédent de poids au-delà de 3,5 tonnes est exclusivement imputable au système de propulsion alternative. Ces voitures de livraison seront considérées comme des voitures automobiles légères et pourront être utilisées selon les mêmes règles. Il ne sera notamment pas nécessaire, sur le territoire national, de les doter d’un tachygraphe et d’un limiteur de vitesse, et leurs conducteurs ne devront pas disposer d’un permis de conduire pour véhicules automobiles lourds. De même, les camping-cars mentionnés pourront être conduits avec un permis de conduire de la catégorie B ou BE, mais seront toujours considérés comme des véhicules automobiles lourds.

Sécurité des vélos électriques :

Le projet en question propose des mesures qui visent à améliorer la sécurité des conducteurs de vélos électriques et pourront être mises en œuvre à court terme et sans clarifications supplémentaires. À l’avenir, ces conducteurs devront :

- circuler avec les phares allumés également de jour ;

- porter un casque de vélo (cette règle s’applique déjà aux conducteurs de vélos électriques rapides), et

- respecter les limitations de vitesse.