Rapport ordonnances

fédéral a mis en vigueur cette prescription le 1^erjanvier 2014 en limitant l’usage obligatoire des phares aux voitures automobiles (par ex. les voitures de tourisme, les voitures de livraison, les camions et les autocars) et aux motocycles.²⁴

L’évaluation de la mesure par le Conseil fédéral en a montré la grande efficacité : grâce à cette mesure, 110 personnes par an en moyenne ont pu échapper à un accident grave (blessures graves ou décès) en 2014 et 2015. D’après cette évaluation, le potentiel de l’usage diurne des phares pourrait être encore mieux exploité si les vélos électriques rapides circulaient également avec les phares allumés.²⁵ Selon des études de l’OFROU, l’usage obligatoire des phares pour les véhicules électriques lents et rapides aurait permis d’éviter jusqu’à 33 accidents graves de vélos électriques en 2018. Étant donné que les ventes de vélos électriques neufs devraient continuer d’augmenter, il y a lieu de penser que le nombre d’accidents pouvant être évités sera encore plus important à l’avenir.

1.1.2 Nouvelle réglementation proposée et justification

Aujourd’hui, seuls les voitures automobiles et les motocycles doivent circuler de jour avec les phares allumés (art. 30, al. 2, OCR), mais pas les vélos électriques. L’usage diurne des phares permet d’améliorer la visibilité des véhicules en général et des véhicules étroits en particulier. Les usagers de la route identifient plus tôt les manœuvres problématiques d’autres véhicules dans leur champ de vision périphérique. De plus, ils évaluent de façon plus juste leur distance et leur vitesse. L’usage obligatoire des phares pour l’ensemble des véhicules automobiles permet ainsi d’accroître la sécurité routière et de réduire le nombre de victimes d’accidents graves.

À l’avenir, l’obligation de rouler en permanence avec les phares allumés s’appliquera à tous les véhicules automobiles, et notamment aux vélos électriques lents et rapides, à tous les autres cyclomoteurs ainsi qu’aux quadricycles légers à moteur, aux quadricycles à moteur et aux tricycles à moteur.

Quiconque roulera à vélo électrique ou avec un autre cyclomoteur sans phares en journée pourra être puni d’une amende d’ordre de 20 francs.

1.2 Port obligatoire du casque pour les conducteurs de vélos électriques lents

1.2.1 Contexte

Aujourd’hui, les conducteurs de vélos électriques rapides doivent déjà porter un casque de vélo. Par contre, le port du casque n’est pas obligatoire pour les conducteurs de vélos électriques lents. Lors des accidents recensés par la police entre 2011 et 2018, seuls 52 % des conducteurs de vélos électriques lents portaient un casque, et ce malgré les campagnes de sensibilisation.²⁶ D’après des experts de la circulation et des membres du corps médical, le port du casque permettrait de prévenir une grande partie des lésions cérébrales graves ou d’en réduire le degré de gravité. Selon des études de l’OFROU, le port obligatoire du casque aurait permis d’éviter jusqu’à 28 blessures à la tête chez les victimes d’accidents graves en 2017²⁷. Étant donné que le nombre de vélos électriques sur les routes devrait continuer de progresser, il y a lieu de penser que les blessures pourraient être réduites de manière encore plus importante à l’avenir.

1.2.2 Nouvelle réglementation proposée et justification

À l’avenir, les conducteurs de vélos électriques lents seront eux aussi tenus de porter un casque de vélo. Sur ce point, ils seront mis sur un pied d’égalité avec les conducteurs de vélos électriques rapides.

Jusqu’à présent, le port du casque sur les cyclomoteurs n’était obligatoire que pour les conducteurs. Dorénavant, les passagers devront être protégés de la même manière.