Rapport ordonnances

Art. 65, al. 5 et 6 (nouveaux)

Al. 5 : s’ils sont pourvus de cabines aérodynamiques allongées au sens des prescriptions européennes (cf. renvoi à l’art. 94, al. 1^ter, du projet OETV) ou de réservoirs d’hydrogène pour la propulsion, les véhicules ci-après sont autorisés à dépasser les longueurs suivantes :

- 12,00 m pour les voitures automobiles (s’agissant des autocars, indépendamment du type de cabine, la longueur maximale est de 13,50 m pour les véhicules à deux essieux et de 15,00 m pour ceux possédant plus de deux essieux) ;

- 16,50 m pour les véhicules articulés.

Al. 6 : s’ils sont pourvus de cabines aérodynamiques allongées au sens des prescriptions européennes ou de réservoirs d’hydrogène pour la propulsion, les trains routiers sont autorisés à dépasser :

- 18,75 m, pour autant que le véhicule tracteur soit une voiture automobile autre qu’un autocar.

Conformément au ch. II, al. 2, du projet OCR, l’al. 6 est applicable uniquement jusqu’au 31 décembre 2030 ; voir à ce sujet le ch. 6.2 du présent rapport explicatif.

Art. 67, al. 1^teret 1^quater

Al. 1^ter: les véhicules visés à l’al. 1, let. b, OCR (voitures automobiles à quatre essieux) seront également intégrés dans cette disposition. Désormais, le poids effectif des véhicules automobiles à quatre essieux et dotés d’une propulsion alternative pourra aussi dépasser la limite admise dans le cas d’un moteur conventionnel à hauteur du surplus de poids nécessaire pour le système de propulsion alternative (cf. art. 9a, al. 1, du projet OETV). Cependant, il ne pourra atteindre que 33,00 t au maximum.

Par ailleurs, un supplément de poids jusqu’à 2 t (au lieu d’une tonne seulement pour les autres types de propulsion alternative, comme les moteurs fonctionnant au gaz naturel sera accordé pour les systèmes de propulsion non polluante des véhicules automobiles lourds visés à l’al. 1, let. b, c, d et e, OCR afin de compenser le surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante. Par conséquent, si les véhicules énumérés ci-après sont équipés d’un système de propulsion non polluante, leur poids total pourra dépasser la limite admise dans le cas d’un moteur conventionnel à hauteur du surplus de poids nécessaire pour le système de propulsion non polluante. Il ne devra cependant pas excéder

- 34,00 t pour les véhicules automobiles à quatre essieux équipés d’un système de propulsion non polluante ;

- 30,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux équipés d’un système de propulsion non polluante ;

- 28,00 t pour les voitures automobiles à trois essieux équipées d’un système de propulsion non polluante si l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique ou d’une suspension reconnue équivalente, ou encore si les deux essieux moteurs arrière sont équipés de pneus jumelés et que la charge maximale par essieu n’excède pas 9,50 t ;

- 27,00 t pour les voitures automobiles à trois essieux équipées d’un système de propulsion non polluante, mais pas d’une suspension pneumatique ou de pneus jumelés ;

- 20,00 t pour les véhicules automobiles à deux essieux équipés d’un système de propulsion non polluante, à l’exception des autocars à deux essieux (pour ces derniers, la limite est fixée à 19,50 t, indépendamment du système de propulsion).

Al. 1^quater: désormais, le poids effectif des véhicules automobiles à plus de quatre essieux et dotés d’un système de propulsion alternative ou des ensembles de véhicules pourra aussi dépasser la limite admise pour les véhicules à moteur conventionnel à hauteur du surplus de poids nécessaire pour le système de propulsion alternative. Le poids total ne dépassera cependant pas :

- 41,00 t pour les véhicules automobiles à plus de quatre essieux, les trains routiers et les véhicules articulés dotés d’une propulsion alternative, ou 45,00 t pour ces véhicules en transport combiné non accompagné ;

- 42,00 t pour les véhicules automobiles à plus de quatre essieux, les trains routiers et les véhicules articulés dotés d’une propulsion non polluante, ou 46,00 t pour ces véhicules en transport combiné non accompagné.