Rapport ordonnances

Condensé Les projets de révision en question visent à :  introduire des technologies respectueuses de l’environnement visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires et des camping-cars ;  accroître la sécurité des conducteurs de vélos électriques.

Contexte

Technologies respectueuses de l’environnement visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires et des camping-cars :

Afin d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds affectés au transport de choses, l’UE a édicté de nouvelles prescriptions relatives à la conception aérodynamique de leurs cabines. Ces nouvelles cabines renforcent également la sécurité, car elles améliorent la visibilité pour le chauffeur et réduisent les risques de mise en danger des cyclistes et des piétons. En effet, les formes plus arrondies et l’intégration de zones déformables limitent la gravité des blessures en cas de collision. À l’avenir, dans l’UE, les véhicules utilitaires lourds pourront diminuer leur résistance à l’air grâce à de longs becquets. Pour que ces mesures n’affectent pas défavorablement la capacité de chargement, l’UE a relevé la longueur maximale autorisée des véhicules et ensembles de véhicules dotés de tels équipements. En outre, dans l’UE, le surplus de poids induit par les systèmes de propulsion alternative ou non polluante des véhicules utilitaires lourds peut être compensé par une augmentation équivalente du poids maximal autorisé pour ces derniers. Cette mesure permet d’éviter que des véhicules à propulsion alternative ou à propulsion non polluante aient une capacité de chargement inférieure à celle de véhicules comparables à moteur diesel. Les nouvelles réglementations de l’UE seraient également avantageuses pour la Suisse et pourraient contribuer à la réalisation des objectifs climatiques.

L’industrie suisse souhaiterait également pouvoir compenser la longueur des réservoirs d’hydrogène équipant les véhicules utilitaires lourds non polluants.

La motion Bourgeois du 30 mai 2018 (18.3420 « Compensation du poids des batteries électriques des véhicules de livraison de catégorie 3,5 tonnes ») adoptée par le Parlement charge le Conseil fédéral d’adapter les bases légales de manière à permettre la compensation du poids des batteries électriques des voitures de livraison d’un poids total de 3,5 tonnes. Les systèmes de propulsion alternative pèsent plus lourd que ceux fonctionnant à l’essence ou au diesel. S’il convient d’éviter une réduction de la charge utile, qui serait pénalisante en situation de concurrence, un relèvement du poids total s’impose. Les règles strictes concernant l’utilisation des véhicules automobiles lourds s’appliquent alors. Il n’est notamment plus possible de conduire de tels véhicules avec un permis de conduire de la catégorie B. Pour les véhicules qui dépassent la limite de poids de 3,5 tonnes uniquement en raison de l’excédent de poids imputable à leur système de propulsion alternative, il est donc nécessaire de pouvoir compenser cet excédent. C’est le seul moyen de les rendre encore intéressants d’un point de vue économique. L’UE permet à ses États membres d’autoriser aux titulaires de permis de conduire de la catégorie B la conduite de véhicules à propulsion alternative affectés au transport de choses et dont le poids total n’excède pas 4,25°tonnes, s’ils ne tractent pas de remorque et que l’excédent de poids audelà de 3,5°tonnes est exclusivement imputable au système de propulsion alternative.

Sécurité des vélos électriques :

Les accidents impliquant des deux-roues, et en particulier des vélos électriques, constituent aujourd’hui l’un des problèmes de sécurité les plus importants sur les routes suisses. Entre 2011 et 2018, le nombre de personnes victimes d’un accident grave à vélo électrique a presque quintuplé. Cette évolution traduit l’augmentation du nombre de vélos électriques en circulation. Au total, 321 conducteurs de vélos électriques ont été tués ou grièvement blessés (victimes d’accidents graves) en 2018, 85 avec un vélo