Rapport ordonnances

1 Grandes lignes du projet

A Technologies respectueuses de l’environnement visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires et des camping-cars

Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, l’UE entend réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux chiffres de 2005 d’ici à 2030. Dans le domaine de la circulation routière, de nouvelles cabines aérodynamiques pour camions et tracteurs à sellette, des becquets visant à améliorer l’aérodynamisme des véhicules automobiles lourds et de leurs remorques ainsi que des compensations de poids pour les systèmes de propulsion alternative et les systèmes de propulsion non polluante y contribueront.

Les technologies et les équipements respectueux de l’environnement n’intéressent les entreprises que s’ils n’ont pas d’impact négatif, notamment sur la capacité de chargement. Les nouvelles réglementations européennes tiennent compte de cet aspect et sont jugées pertinentes. Elles s’appliqueront donc également en Suisse.

De surcroît, à la demande des entreprises de transport suisses, les longueurs admises des camions et des tracteurs à sellette lourds roulant à l’hydrogène seront revues à la hausse pour l’installation des réservoirs d’hydrogène, et ce afin que cette technologie verte ne soit pas préjudiciable à la capacité de chargement.

Dans le même temps, la motion Bourgeois¹ (18.3420) sera mise en œuvre. Son auteur charge le Conseil fédéral d’adapter les bases légales afin de permettre la compensation du poids des batteries électriques des voitures de livraison d’un poids total de 3,5 tonnes.

1.1 Cabines aérodynamiques pour camions et tracteurs à sellette lourds

1.1.1 Contexte

Avec son règlement (UE) 2019/1892², l’UE introduira au 1^erseptembre 2020 (décision (UE) 2019/984³) des dispositions techniques relatives à la conception aérodynamique des

cabines des camions et des tracteurs à sellette de plus de 3,5 tonnes. La

diminution de la résistance à l’air permet d’améliorer l’efficacité

énergétique et ainsi de réduire les émissions de CO2 d’environ 3 à 5 %.

Les cabines sont dotées d’un carénage oblong et arrondi à l’avant ainsi

que de plus grandes vitres, qui améliorent la vue sur le trafic et réduisent

les angles morts juste devant la cabine et à côté de celle-ci. La sécurité

s’en trouve accrue, notamment pour les cyclistes et les piétons. La

Commission européenne estime que près de 500 vies humaines pourraient ainsi être sauvées chaque année dans l’ensemble de l’UE. À l’extrémité avant de la cabine, il reste de la place pour une zone déformable (crash box), qui atténue l’effet du choc en cas de collision et protège de ce fait les passagers du camion ou du tracteur à sellette et des autres véhicules. En général, les nouvelles cabines seront entre 80 et 90 cm plus longues qu’aujourd’hui. Les longueurs maximales autorisées à ce jour pour les camions, les trains routiers et les véhicules articulés lourds pourront donc être dépassées, à condition que la capacité de chargement ne s’en trouve pas augmentée. L’UE ne prescrit pas explicitement de limitation de longueur, mais cette dernière sera toutefois restreinte par le fait que le véhicule devra respecter les exigences relatives au mouvement giratoire : chaque véhicule et ensemble de véhicules doit être en mesure de manœuvrer, dans chacun des deux sens, selon une trajectoire circulaire complète