Rapport ordonnances

Illustration 3 : Évolution indexée du nombre de victimes d’accidents graves à vélo électrique et du parc de vélos

électriques entre 2011 et 2018 (source : OFROU ; vélosuisse, 2018)

Des mesures permettant d’améliorer la sécurité routière des conducteurs de vélos électriques et de réduire le nombre de victimes d’accidents graves sont donc bel et bien nécessaires.

Le projet de révision en question propose des mesures pouvant être mises en œuvre rapidement. À l’avenir, les conducteurs de vélos électriques et d’autres cyclomoteurs devront :

- circuler avec les phares allumés également de jour (ch. 1.1) ;

- porter un casque de vélo (règle déjà valable pour les conducteurs de vélos électriques rapides, cf. ch. 1.2), et

- respecter les limitations de vitesse (ch. 1.3).

Ces mesures permettront d’améliorer la sécurité routière des conducteurs de vélos électriques. D’après des études de l’OFROU, elles auraient permis d’éviter jusqu’à 34 accidents graves de vélos électriques en 2018. Étant donné que les ventes de vélos électriques neufs devraient continuer d’augmenter, il y a lieu de penser que le nombre d’accidents pouvant ainsi être évités sera encore plus important à l’avenir.

La question des moyens permettant d’améliorer la sécurité routière des conducteurs de vélos électriques et des cyclistes de manière générale sera encore approfondie. Il s’agira notamment de réfléchir à des mesures qui n’imposent pas d’obligations supplémentaires aux conducteurs de vélos électriques, mais visent à améliorer la planification des voies cyclables et les infrastructures. Des dispositions en ce sens sont soumises à la discussion dans le cadre de la consultation concernant la loi fédérale sur les voies cyclables, qui se tient du 13 mai au 10 septembre 2020²². Les cantons seront ainsi tenus de planifier des voies cyclables. En outre, des principes en matière de planification permettront de formuler des lignes directrices qui devront être respectées lors des travaux de planification. Les voies cyclables seront planifiées et aménagées de sorte à être interconnectées, directes, sûres, homogènes et attrayantes.

1.1 Usage diurne obligatoire des phares

1.1.1 Contexte

En juin 2012, dans le cadre du programme de sécurité routière « Via sicura », le Parlement a décidé que les véhicules automobiles devraient circuler avec les phares allumés également de jour.²³ Le Conseil