FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 775/833

Comme norme
  1. 6B_999/200810.06.2009Reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  2. 8C_507/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_129/200909.06.2009Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de réitération
  4. 1B_142/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_213/200909.06.2009Expulsion · Examen de la proportionnalité · droit d'être entendu
  6. 4A_119/200909.06.2009Res iudicata · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
  7. 4A_120/200909.06.2009arbitraire · Conflit de compétence · Compétence
  8. 4A_40/200909.06.2009Liquidation du régime matrimonial · Demeure du débiteur · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_94/200909.06.2009Arbitrage international · Exception d'incompétence · Interprétation du contrat
  10. 4D_45/200909.06.2009
  11. 5A_309/200909.06.2009recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe
  12. 5A_593/200809.06.2009Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  13. 8C_140/200909.06.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_388/200909.06.2009Violation des droits constitutionnels · Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire
  15. 8C_496/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_62/200909.06.2009Compétence des autorités de l'assurance-chômage · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Inscription au placement
  17. 1C_222/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_3/200908.06.2009Plan de quartier · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · droit d'être entendu
  19. 2C_145/200908.06.2009Droit de mutation · Renonciation au droit d'acquérir · Caractère onéreux
  20. 4A_114/200908.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  21. 4D_42/200908.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 4D_47/200908.06.2009Résiliation extraordinaire du bail pour défaut de paiement · Demande d'expulsion · droit d'être entendu
  23. 6B_156/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_431/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_976/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation des frais d'avocat dans la procédure pénale · Assurance de protection juridique
  26. 2C_244/200805.06.2009Allocations d'études (subventions) · droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  27. 5A_176/200905.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession · Liberté de la propriété
  28. 5A_270/200905.06.2009Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  29. 5A_826/200805.06.2009Obligation d'entretien des époux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 6B_178/200905.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu
  31. 1C_40/200904.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire
  32. 1C_419/200804.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_861/200804.06.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
  34. 4D_36/200904.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
  35. 5A_126/200904.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse dans le procès de collocation · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 6B_415/200904.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_77/200904.06.2009Recours en matière de droit public · Respect du délai · Lien de causalité adéquate
  38. 1B_150/200903.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_66/200903.06.2009Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_209/200903.06.2009Contrat de bail · Congé extraordinaire pour demeure du locataire · Résiliation abusive
  41. 6B_187/200903.06.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_768/200803.06.2009Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative aux troubles psychiques
  43. 1B_116/200902.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_444/200802.06.2009Expropriation matérielle · Non-attribution à la zone à bâtir · Déclassement
  45. 2C_250/200902.06.2009Formalisme excessif · appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  46. 2C_584/200802.06.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Fait nouveau
  47. 2C_697/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  48. 2C_902/200802.06.2009Assistance judiciaire et défense d'office · Droit de présence · Droit de visite
  49. 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer
  50. 4A_143/200902.06.2009Motivation du recours · Respect du délai · Fardeau de la preuve