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art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 777/833

Comme norme
  1. 5A_145/200925.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_46/200922.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Méthodes de calcul de la contribution d'entretien (méthode du minimum vital)
  3. 6B_105/200922.05.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  4. 6B_924/200822.05.2009arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des instances cantonales
  5. 9C_329/200922.05.2009Offensichtlich unbegründete Beschwerde · Recours manifestement irrecevable · Proportionnalité
  6. 1B_101/200920.05.2009droit d'être entendu · Conditions de détention · Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines
  7. 1B_128/200920.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_323/200820.05.2009Irrecevabilité du recours · Société simple · Propriété collective
  9. 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  10. 4A_180/200920.05.2009Procédure civile
  11. 5D_71/200920.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_104/200920.05.2009droit d'être entendu · appréciation des preuves · Fixation de la peine
  13. 6B_184/200920.05.2009Application de la loi la plus douce · Dol éventuel · Négligence consciente
  14. 6B_25/200920.05.2009Principe de la lex mitior et application intertemporelle · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  15. 6B_72/200920.05.2009Complicité · Délit d'omission · Position de garant
  16. 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  17. 4A_604/200819.05.2009Consentement hypothétique · Responsabilité médicale
  18. 4A_77/200919.05.2009Récusation et refus de magistrats · Procédure de réforme (CPC vaudois) · Recevabilité du recours en matière civile
  19. 5A_53/200919.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_335/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_264/200919.05.2009Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Reconsidération
  22. 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  23. 4D_32/200918.05.2009Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
  24. 5D_7/200918.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement
  25. 6B_310/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_366/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_383/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_93/200915.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_177/200915.05.2009Demande de récusation et de rejet · Déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire
  30. 8C_248/200915.05.2009Obligation de motiver les recours au Tribunal fédéral · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  31. 8C_830/200815.05.2009Gain assuré · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
  32. 1C_584/200814.05.2009Égalité de traitement dans la rémunération · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des salaires entre hommes et femmes
  33. 5A_40/200914.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_378/200914.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_342/200814.05.2009Gain assuré · Rente de survivant · Maladie professionnelle
  36. 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_238/200913.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_93/200913.05.2009recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  39. 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_97/200912.05.2009Naturalisation facilitée · arbitraire · Communauté de vie
  41. 4A_551/200812.05.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation
  42. 5A_119/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_141/200912.05.2009Mainlevée de l'opposition · Clause d'indexation · arbitraire
  44. 5A_201/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_202/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_204/200912.05.2009Servitude, contenu et étendue · Interprétation des contrats
  47. 5A_722/200812.05.2009Appréciation arbitraire des preuves · appréciation des preuves · Droit successoral
  48. 1C_138/200911.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_189/200911.05.2009Obligation de motiver le recours · Examen de l'arbitraire en droit cantonal · Terrasse
  50. 5A_266/200911.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante