art. 106 al. 2 LTF
41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 778/833
Comme norme- 6B_330/200911.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_762/200808.05.2009Subvention sans droit · Protection de la bonne foi · Liberté économique
- 2C_83/200908.05.2009Procédure fédérale · Pouvoir d'appréciation et arbitraire · Appréciation des preuves et établissement des faits
- 2D_4/200908.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_269/200908.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_793/200808.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
- 5D_65/200908.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_186/200907.05.2009Droit de vote et d'éligibilité · Motivation du recours · Non-entrée en matière
- 6B_161/200907.05.2009Déni de justice formel · Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement
- 6B_303/200907.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_305/200807.05.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 4A_83/200906.05.2009Contrat d'entreprise · Devoir d'avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Fardeau de la preuve
- 5A_199/200906.05.2009Admission à la première assemblée des créanciers · Procuration et représentation dans la procédure de faillite · Communication de la procuration
- 5A_584/200806.05.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Méthode du minimum vital
- 5D_52/200906.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
- 8C_373/200906.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_877/200805.05.2009Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 4A_92/200905.05.2009Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_129/200905.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_810/200805.05.2009Exécution de jugements en matière civile · Restriction des moyens de preuve dans la procédure sommaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_850/200805.05.2009Obligation de motiver
- 5A_91/200905.05.2009Servitude foncière · Légitimation active · Aliénation de l'objet du litige pendant le procès
- 5D_60/200905.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_868/200805.05.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_965/200805.05.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 1C_10/200904.05.2009droit d'être entendu · débats publics · interdiction des nova
- 1C_539/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
- 1C_8/200904.05.2009Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_147/200904.05.2009Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement
- 2C_886/200804.05.2009Changement de canton · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 4A_290/200804.05.2009Capacité d'être partie des héritiers et de la succession · Position procédurale de l'exécuteur testamentaire · mesures provisionnelles
- 4A_55/200904.05.2009droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · arbitraire
- 5A_76/200904.05.2009Assistance judiciaire · Droit de visite · bien de l'enfant
- 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · droit d'être entendu · Publicité des débats
- 6B_77/200904.05.2009Présomption d'innocence · Intention · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_940/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 8C_805/200804.05.2009Lien de causalité naturelle · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- 2C_258/200901.05.2009Droit à la prolongation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_153/200901.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au juge constitutionnel · Principe de célérité / retard injustifié
- 4A_42/200901.05.2009Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Interdiction de l'arbitraire · Garantie pour défauts lors de l'acquisition d'entreprise
- 4A_75/200901.05.2009Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Dénonciation des défauts selon la norme SIA · Caractère appellatoire du recours
- 4D_23/200901.05.2009droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
- 5A_143/200901.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_151/200901.05.2009droit d'être entendu · qualité de partie plaignante · Droits de partie
- 8C_347/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_957/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 1C_167/200830.04.2009Öffentliches Dienstverhältnis · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1C_304/200830.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation active · Constatation des faits et arbitraire
- 2C_254/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_223/200930.04.2009attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire