art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 372/1456
Comme norme- 5A_221/202107.12.2021Curatelle de représentation · Droit d'être entendu · Subsidiarité
- 5A_223/202107.12.2021Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · principe de disposition
- 5A_294/202107.12.2021
- 5A_551/202107.12.2021Curatelle · Curatelle de représentation · Subsidiarité
- 5A_615/202107.12.2021Mandat pour cause d'inaptitude · Protection de l'adulte · Aptitude du mandataire
- 5A_990/202107.12.2021Irrecevabilité du recours · Intérêt digne de protection · mesures provisionnelles
- 5D_216/202107.12.2021Demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 5D_217/202107.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Locarno-Campagna
- 6B_1210/202107.12.2021Qualité pour agir du plaignant · Déni de justice formel · Irrecevabilité du recours
- 6B_670/202107.12.2021in dubio pro duriore · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 8C_264/202107.12.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours
- 8C_344/202107.12.2021Causalité naturelle · Causalité adéquate · État final
- 8C_352/202107.12.2021Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité
- 8C_763/202107.12.2021Non-entrée en matière
- 9C_353/202107.12.2021Activité lucrative dépendante · Relation de dépendance · Estimation du salaire
- 9C_36/202107.12.2021Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Identité économique
- 9F_2/202107.12.2021Révision
- 1B_386/202106.12.2021Levée des scellés · Soupçons suffisants · Intérêts au maintien du secret
- 1B_632/202106.12.2021Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1C_275/202006.12.2021protection contre le bruit · autorisation de construire · Dérogation
- 1C_662/202006.12.2021Recours en matière de droit public · Imposition des frais · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_678/202106.12.2021Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 5A_899/202106.12.2021Effet suspensif · Garde alternée · Intérêt de l'enfant
- 6B_1163/202106.12.2021Droit d'être entendu · intérêt juridique protégé · Intérêt actuel et pratique
- 6B_1263/202106.12.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_1377/202106.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_237/202106.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Négligence consciente ou inconsciente
- 6B_567/202006.12.2021Qualité pour recourir du ministère public · Motivations indépendantes · Libre appréciation des preuves
- 6B_644/202106.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_901/202006.12.2021Légitimation de l'accusateur privé · Prétentions civiles · Gestion déloyale
- 6B_962/202106.12.2021Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Défaut et ses conséquences
- 6B_969/202006.12.2021Confiscation pénale de biens de tiers · Bonne foi du tiers · Dol éventuel
- 8C_287/202106.12.2021Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 8C_480/202106.12.2021Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
- 8C_647/202106.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_260/202106.12.2021Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Connaissance du dommage
- 9C_39/202106.12.2021Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Tenue du ménage
- 9C_551/202106.12.2021Révision matérielle de la rente d'invalidité · Reconsidération · revenu d'invalide
- 1B_424/202103.12.2021Levée des scellés · Mesures de contrainte de procédure pénale · Soupçons suffisants
- 1B_502/202103.12.2021Qualité de partie · Droit d'être entendu · Irrecevabilité
- 1B_532/202103.12.2021Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu
- 1C_2/202103.12.2021Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · protection contre le bruit
- 1C_687/202103.12.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conformité à la zone
- 1C_726/202103.12.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_731/202103.12.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Perquisition domiciliaire et séquestre
- 2C_141/202003.12.2021Exonération fiscale temporaire (allégements fiscaux) · Révocation rétroactive de l'exonération fiscale · Contrat de droit administratif
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