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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 387/1456

Comme norme
  1. 9C_254/202129.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 9C_296/202129.09.2021Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Survenance de l'incapacité de travail · Incapacité de travail dans une activité adaptée
  3. 9C_332/202129.09.2021Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · Surveillance permanente
  4. 1B_252/202128.09.2021Assistance judiciaire et défense d'office · Direction de la procédure en procédure pénale · Retard injustifié (déni de justice)
  5. 1B_295/202128.09.2021Levée des scellés · Secret d'affaires · protection de la sphère privée
  6. 1C_342/202128.09.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 2C_482/202028.09.2021Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Nouvelles conclusions
  8. 2C_566/202128.09.2021Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  9. 2C_822/202028.09.2021Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu
  10. 4A_72/202128.09.2021Exigences de motivation · Établissement des faits · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  11. 5A_66/202128.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  12. 8C_375/202128.09.2021Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  13. 9C_493/202128.09.2021Non-entrée en matière pour cause de péremption du délai de recours
  14. 1B_244/202127.09.2021Procédure pénale · Perquisition · Mise sous scellés
  15. 1B_411/202127.09.2021Récusation · Demandes de récusation manifestement infondées ou abusives (jurisprudence sur l'exception) · Thorberg
  16. 1C_160/202127.09.2021Droits politiques · Formalisme excessif · Principe de la bonne foi
  17. 1C_221/202127.09.2021Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  18. 1C_407/202127.09.2021Droit d'être entendu · Récusation · Arbitraire
  19. 1F_27/202127.09.2021Respect du délai lors de la remise à une représentation diplomatique · Révision · Thaïlande
  20. 2C_254/202127.09.2021Rétribution de l'injection · Contribution d'investissement · Décision de mise en liste d'attente
  21. 2C_489/202127.09.2021Assistance judiciaire · Indigence · Caractère dénué de chances de succès
  22. 2C_745/202127.09.2021Prorogation de délai · Assistance judiciaire · Effet suspensif
  23. 2C_751/202127.09.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · arbitraire
  24. 4A_556/202027.09.2021Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF · Conciliation et autorisation de procéder
  25. 4A_566/202027.09.2021Recours contre les décisions incidentes · Fardeau de l'allégation · Responsabilité de l'organe de révision
  26. 4A_568/202027.09.2021Recours contre les décisions incidentes · Conciliation préalable · Modification de la demande
  27. 5A_638/202127.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5A_642/202127.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 5A_744/202027.09.2021recours en matière civile · Droit aux relations personnelles · Curatelle
  30. 6B_127/202127.09.2021Principe de l'accusation · Dol éventuel · Légitime défense
  31. 6B_135/202127.09.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  32. 6B_1434/202027.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  33. 6B_19/202127.09.2021Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_192/202127.09.2021Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle · Conduite sans permis de circulation ou plaques de contrôle · Nullité d'une décision
  35. 6B_519/202027.09.2021Qualité pour recourir · Renonciation à la peine · fixation de la peine
  36. 6B_692/202027.09.2021Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_778/202127.09.2021Droit d'être entendu · Recours en matière pénale · Critique appellatoire
  38. 6B_86/202127.09.2021Infraction: diffamation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  39. 6B_921/202127.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_499/202127.09.2021Nouvelle demande · Reconsidération · Expertise psychiatrique
  41. 9C_429/202127.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9G_1/202127.09.2021Explication et rectification
  43. 6B_1051/202024.09.2021Mesure thérapeutique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_341/202124.09.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_709/202024.09.2021Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente et nouvelle demande · Notion d'invalidité
  46. 1B_132/202123.09.2021Levée des scellés · Préjudice irréparable · Jonction de procédures
  47. 1B_476/202123.09.2021Libération de la détention · Risque de fuite · Mesures de substitution
  48. 1F_40/201823.09.2021Révision au Tribunal fédéral · Motifs de réexamen (vrais et faux nova) · Achat de votes
  49. 2C_934/202023.09.2021Obligation de renseigner · Examen préalable · Examen approfondi
  50. 5D_111/202123.09.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Exigibilité de la créance · Droit d'être entendu