art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 378/1456
Comme norme- 8F_9/202111.11.2021Révision
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- 9C_478/202111.11.2021Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 9C_549/202111.11.2021Décision sur la recevabilité du recours contre une décision incidente · récusation d'expert · Expertise psychiatrique
- 1B_121/202110.11.2021Jonction de procédures · Disjonction de procédure · Droit d'être entendu
- 1B_571/202110.11.2021Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1B_584/202110.11.2021Prolongation de la détention provisoire · Principe de célérité · Principe de proportionnalité
- 2C_402/202110.11.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour compléter le recours · Prescription de la créance fiscale
- 5A_653/202110.11.2021Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Indigence
- 5A_859/202110.11.2021Obligation de motiver le recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Procédure de liquidation des charges
- 5A_870/202110.11.2021Recours contre les décisions incidentes · Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure sommaire
- 5A_91/202110.11.2021Liquidation du régime matrimonial · Biens propres · Acquis
- 5D_120/202110.11.2021Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1063/202110.11.2021Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Traitement prohibé (art. 10 al. 3 Cst., art. 7 Pacte ONU II, art. 3 CEDH, art. 13 par. 1 Convention contre la torture)
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- 8C_347/202110.11.2021Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
- 8C_366/202110.11.2021Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_526/202110.11.2021Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 8C_636/202110.11.2021Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 8C_706/202110.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_70/202109.11.2021Procédure de levée de scellés · Intérêts secrets juridiquement protégés · Obligation de motiver
- 4A_543/202109.11.2021Radiation du rôle par suite de retrait
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- 9C_447/202109.11.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_568/202109.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_782/202009.11.2021Prévoyance professionnelle · Poursuite de l'activité lucrative après l'âge ordinaire de la retraite · Retraite partielle
- 1C_251/202008.11.2021mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_317/202108.11.2021Droit d'être entendu · débats publics · Reconsidération
- 1C_378/202108.11.2021Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit intertemporel
- 2C_660/202008.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Faits nouveaux
- 2C_717/202108.11.2021Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
- 5A_853/202108.11.2021Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
- 6B_1256/202108.11.2021Qualité pour recourir du plaignant · Assistance judiciaire · Genève
- 6B_177/202108.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
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- 6B_867/202008.11.2021Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_906/202108.11.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver · In dubio pro reo
- 6B_942/202108.11.2021Abus de confiance · Recel · Blanchiment d'argent
- 9C_313/202108.11.2021Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Faute qualifiée · Paiement des salaires en cas de goulot d'étranglement de liquidités
- 9C_558/202108.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_333/202105.11.2021recours en matière pénale · Procédure de récusation · Compétence du tribunal
- 1B_491/202105.11.2021Préjudice irréparable · Retard injustifié / déni de justice · consultation du dossier
- 1C_229/202105.11.2021Révocation d'un permis de construire · Reconsidération · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 1C_333/201905.11.2021autorisation de construire · Distance minimale · Nuisances olfactives
- 1C_392/202105.11.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle