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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 389/1456

Comme norme
  1. 2C_695/202120.09.2021Objet de la contestation · Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_571/202120.09.2021Droit à l'aide en situation de détresse · Critique appellatoire · Traitement dentaire
  3. 8C_573/202120.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide en situation de détresse · Critique appellatoire
  4. 9C_71/202120.09.2021Droit à une audience publique · Demande d'audience publique · Caractère technique de la matière comme motif d'exception
  5. 9C_73/202120.09.2021débats publics · Droit d'être entendu
  6. 5D_138/202117.09.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation des griefs constitutionnels
  7. 5D_139/202117.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
  8. 1B_417/202116.09.2021Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu
  9. 1B_495/202116.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_610/202016.09.2021Droit d'être entendu · Procédure de constatation de la nature forestière · Établissement manifestement inexact des faits
  11. 4A_266/202116.09.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Frais
  12. 5A_737/202116.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_418/202116.09.2021Aggravation · Trouble de traitement de la douleur · Indicateurs standardisés
  14. 8C_574/202116.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_273/202116.09.2021Moyen de réforme · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  16. 9F_14/202116.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_335/202115.09.2021Récusation des autorités pénales · Prévention d'un procureur · Représentation lors de la signature du jugement
  18. 1C_521/202115.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_90/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  20. 4A_420/202115.09.2021Assistance judiciaire pour les personnes morales · Défaut de motivation · Avance de frais
  21. 4D_53/202115.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1129/202015.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  23. 6B_1371/202015.09.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Appréciation anticipée des preuves
  24. 6B_1483/202015.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
  25. 6B_358/202115.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  26. 6B_426/202115.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Révision · Procédure pénale
  27. 6B_763/202115.09.2021Révision du jugement pénal · Reprise de la procédure · Responsabilité pénale
  28. 8C_198/202115.09.2021Rente d'invalidité · Allocation pour impotent · Révision de la rente
  29. 8C_240/202115.09.2021
  30. 8C_409/202115.09.2021Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · arrêt de renvoi
  31. 9C_132/202115.09.2021Compétence territoriale · Lacune législative · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19
  32. 9C_431/202115.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_614/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Droit à la confrontation
  34. 9C_615/202015.09.2021Conclusions · Recours en matière de droit public · Activité lucrative au sens de l'assurance sociale
  35. 1B_434/202114.09.2021Détention pour sûreté visant à garantir l'exécution de la peine ou de la mesure · Droit d'être entendu · Exigence de célérité en matière de détention
  36. 4A_122/202114.09.2021Question juridique de principe · Notoriété judiciaire · Droit d'être entendu
  37. 4A_63/202114.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit du mandat
  38. 5A_345/202114.09.2021Passage nécessaire · Équipement du terrain · Droit de voisinage
  39. 5A_612/202114.09.2021Obligation de motiver le recours
  40. 5A_625/202114.09.2021recours en matière civile · Assistance judiciaire · Ouverture de la faillite
  41. 6B_1392/201914.09.2021Jonction de recours · Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Légitimation du défenseur d'office pour contester l'indemnité
  42. 6B_935/202114.09.2021Médication sous contrainte · Proportionnalité · Droit à la liberté personnelle
  43. 8C_512/202114.09.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assurance-accidents
  44. 1B_377/202113.09.2021recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 2C_650/202113.09.2021Assistance administrative en matière fiscale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  46. 4A_144/202113.09.2021Obligation de motiver · arbitraire · Degré de la preuve
  47. 5A_764/202013.09.2021Liquidation du régime matrimonial · Intérêts moratoires · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  48. 6B_1420/202013.09.2021Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · Droit d'être entendu
  49. 6B_184/202013.09.2021Principe de l'accusation · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  50. 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves