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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 380/1456

Comme norme
  1. 6B_1170/202102.11.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  2. 6B_278/202102.11.2021Indemnisation du prévenu · Frais de défense · Temps personnel
  3. 8C_242/202102.11.2021Notion d'accident · Causalité naturelle · Facteur extérieur extraordinaire
  4. 8C_273/202102.11.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  5. 8C_276/202102.11.2021Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  6. 8C_315/202102.11.2021Compétence territoriale · Qualité d'assuré · Activité lucrative indépendante
  7. 8C_484/202102.11.2021Opposition · Volonté de recourir · Établissement manifestement inexact des faits
  8. 8C_537/202102.11.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 8C_546/202102.11.2021Radiation du rôle
  10. 9C_117/202102.11.2021Comparaison thérapeutique transversale · Principe de l'économie · Droit d'être entendu
  11. 2C_479/202101.11.2021Révocation de l'autorisation de fiduciaire · Patteggiamento (procédure pénale italienne) · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_647/202101.11.2021Taxe sur la valeur ajoutée · Droit d'être entendu · arbitraire
  13. 4A_36/202101.11.2021recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité du recours
  14. 5A_858/202001.11.2021Nullité des décisions de mainlevée · Logement familial · Protection juridique en matière de poursuite
  15. 6B_1204/202101.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_216/202001.11.2021Actes exécutés pour un État étranger · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Élément objectif de l'art. 271 CP
  17. 6B_354/202101.11.2021Dol éventuel · Fausse alerte · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  18. 6B_612/202001.11.2021Administration des preuves en procédure d'appel · Délit en tête-à-tête · Principe in dubio pro reo
  19. 6B_934/202101.11.2021Droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Classement de la procédure pénale
  20. 1B_321/202129.10.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Formalisme excessif
  21. 2C_345/202129.10.2021Qualité pour recourir en matière de droit public · Base de calcul de l'impôt · Exonération des prestations d'aide sociale
  22. 5A_297/202129.10.2021Décision incidente · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 5A_448/202129.10.2021Protection du conjoint en cas d'aliénation du logement familial · Abus de droit · Principe d'allégation
  24. 5A_593/202129.10.2021Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_314/202129.10.2021Irrecevabilité du recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Mesure de contrainte · Frais de procédure et indemnisation en cas de classement
  26. 9C_516/202129.10.2021Défaut de motivation · Non-entrée en matière · Dispense des frais judiciaires
  27. 1B_457/202128.10.2021Double représentation · Conflit d'intérêts · Défense multiple
  28. 1C_195/202128.10.2021Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Distinction entre travaux d'entretien et travaux de transformation (LDTR) · Garantie de la propriété
  29. 1C_224/202128.10.2021Exécution par substitution · Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  30. 1C_418/202028.10.2021Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Plan de quartier
  31. 1C_499/202128.10.2021Qualité pour recourir · Recours corporatif · Intérêt digne de protection
  32. 1C_512/202028.10.2021Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · arbitraire
  33. 1C_519/202028.10.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection des marais
  34. 1C_560/202128.10.2021Droit d'être entendu · Fribourg (canton) · Mont-Vully
  35. 1C_657/202028.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Taxe de remplacement · Droit d'être entendu
  36. 1G_3/202128.10.2021Dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Interprétation et rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral
  37. 2C_759/202128.10.2021Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  38. 2E_4/201928.10.2021Publicité de la justice · Responsabilité de l'État · Droit à une audience publique
  39. 4A_467/202128.10.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 4A_54/202128.10.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  41. 5A_796/202128.10.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procès équitable
  42. 6B_1076/202128.10.2021Internement à vie ultérieur · Proportionnalité · Risque de récidive
  43. 6B_1476/202028.10.2021Violation du principe de célérité · Autorité de l'arrêt de renvoi · fixation de la peine
  44. 6B_727/202028.10.2021Partie plaignante · Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles
  45. 8C_369/202128.10.2021Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_700/202128.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_733/202028.10.2021Incapacité de travail · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. 9C_513/202128.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_770/202028.10.2021Financement des coûts des soins · Principe d'économicité · Application rétroactive du droit cantonal
  50. 1B_360/202127.10.2021Assistance judiciaire · Exigences de motivation des décisions cantonales · Partie plaignante