art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 570/1456
Comme norme- 2C_773/201713.05.2019Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 2C_811/201813.05.2019Autorisation d'établissement · Proportionnalité · Renvoi
- 2C_856/201713.05.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Maxime d'office
- 2C_922/201813.05.2019Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
- 2D_46/201813.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1034/201813.05.2019Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit de refuser de témoigner
- 6B_411/201913.05.2019Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Confiscation
- 6B_481/201913.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_487/201913.05.2019Exigences de motivation devant le Tribunal fédéral · canton de Vaud · Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
- 6F_1/201913.05.2019Irrecevabilité de la demande de révision · canton d'Argovie
- 9C_216/201913.05.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_48/201913.05.2019Assurance-vieillesse et survivants (AVS) · Travailleur salarié · Participation à la procédure et droit d'être entendu (pour l'employeur)
- 9C_786/201813.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Troubles psychiques
- 9F_7/201913.05.2019Révision
- 1B_106/201910.05.2019Récusation · Droit à un tribunal impartial · Jonction de procédures
- 1B_4/201910.05.2019Conclusions civiles dans la procédure pénale · Qualité de partie dans la procédure pénale · Fusion
- 1C_648/201810.05.2019Examen de l'aptitude à la conduite · Retrait de sécurité · Présomption d'innocence
- 2C_429/201910.05.2019Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- 5A_129/201910.05.2019Devoir d'assistance entre époux · Rang des créances d'entretien · Égalité de traitement entre frères et sœurs
- 5A_348/201910.05.2019Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · canton de Vaud
- 5A_488/201810.05.2019Application du droit étranger · arbitraire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_927/201810.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Parts de prise en charge · Intérêt supérieur de l'enfant
- 8C_263/201910.05.2019Motivation insuffisante du recours · Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud
- 8C_46/201910.05.2019Assurance-accidents · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- 8C_632/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 8C_800/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Conclusion réformatoire · Établissement des faits
- 9C_23/201910.05.2019Lien avec l'appréciation de l'assurance-invalidité · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Interruption du lien temporel
- 9C_785/201810.05.2019Vrais nova · pseudo-nova · Droit d'être entendu
- 1B_203/201909.05.2019Défense en matière pénale · Indemnisation du défenseur d'office · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_360/201809.05.2019autorisation de construire · Esthétique et intégration des constructions · arbitraire
- 1C_540/201809.05.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Terrain de référence
- 2C_141/201909.05.2019Recours en matière de droit public · Genève · périodes fiscales 2007 à 2015
- 2C_397/201709.05.2019Impôt anticipé · Droit à la restitution · Péremption
- 4A_337/201809.05.2019Consortium simple · Indépendance des consorts · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_1041/201809.05.2019Mariage · Mariage fictif · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_237/201909.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 5A_39/201909.05.2019Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
- 5A_56/201909.05.2019Préjudice irréparable
- 5A_916/201809.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Action en contestation de l'état de collocation
- 6B_488/201909.05.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · canton d'Argovie · Ministère public du canton d'Argovie
- 8C_41/201909.05.2019assurance-invalidité · Expertise psychiatrique · Force probante des expertises médicales
- 8C_53/201909.05.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
- 8C_776/201809.05.2019Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_38/201909.05.2019comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_755/201809.05.2019assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée
- 1C_121/201808.05.2019Déni de justice formel · Garantie de la propriété · Approbation des plans
- 1C_122/201808.05.2019Légitimation active · Qualité pour recourir
- 1C_125/201808.05.2019Procédure d'approbation des plans · Objet de la contestation · Droit d'être entendu
- 2C_525/201808.05.2019Qualité pour recourir en matière de droit public · Qualité pour agir et intérêt digne de protection · Solution concertée en droit des cartels
- 2C_590/201808.05.2019Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre choix de l'avocat dans le cadre de l'assistance judiciaire