art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 559/1456
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- 6B_618/201927.06.2019Procédure de l'amende d'ordre · Notification des actes officiels · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_774/201927.06.2019Défaut de motivation · Canton du Tessin · Cour d'appel et de révision pénale
- 8C_134/201927.06.2019assurance-invalidité · Incapacité de travail psychique · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_14/201927.06.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de la rétroactivité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_214/201927.06.2019Révision de la rente en assurance-invalidité · Substitution de motifs · objet du litige
- 8C_761/201827.06.2019Droit à des dépens · Examen sommaire · Obligation de motiver
- 8D_7/201827.06.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Intérêt juridiquement protégé
- 9C_104/201927.06.2019Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Droit de collaborer
- 9C_224/201927.06.2019Impotence grave · Supplément pour soins intensifs · Aide de tiers indirecte
- 9C_299/201927.06.2019assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Tabellenlohnabzug
- 9C_403/201927.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Expertise rhumatologique · expertise psychiatrique
- 9C_46/201927.06.2019assurance-invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 1C_152/201926.06.2019Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_294/201926.06.2019Recours en matière de droit public · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 2C_556/201926.06.2019Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 2C_994/201726.06.2019Présomption d'innocence · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
- 5A_1007/201826.06.2019Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
- 5A_176/201926.06.2019Exécuteur testamentaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire
- 5D_125/201926.06.2019Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Non-entrée en matière
- 6B_505/201926.06.2019Droit à la preuve · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_554/201926.06.2019fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Repentir
- 6B_566/201926.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir · Décision cantonale de dernière instance
- 8C_131/201926.06.2019Lien de causalité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Marché équilibré du travail
- 8C_220/201926.06.2019Révision de la rente · Exigibilité de l'abandon de l'activité indépendante · comparaison des revenus
- 8C_42/201926.06.2019Droit à l'aide et à l'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
- 8C_6/201926.06.2019Force probante des expertises · Lien de causalité · Assurance-accidents
- 9C_232/201926.06.2019Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques
- 9C_352/201926.06.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_874/201826.06.2019Prévoyance professionnelle · Rente de partenaire de vie · Obligation d'information de l'institution de prévoyance
- 1B_238/201925.06.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Tribunal supérieur du canton de Zurich
- 2C_249/201825.06.2019Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Délai de péremption
- 2C_587/201925.06.2019Détention en vue du renvoi · Droit au mariage · Tunisie
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- 4A_494/201825.06.2019Ordre public · Arbitrage · CONMEBOL
- 5A_139/201825.06.2019Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_139/201925.06.2019Radiation du rôle par suite de retrait
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- 6B_292/201925.06.2019Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
- 6B_40/201925.06.2019Retrait du recours · Capacité d'ester en justice · Assistance judiciaire
- 6B_445/201925.06.2019Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Irrecevabilité
- 8C_176/201925.06.2019Délai de recours · Preuve de la remise en temps utile · Suva
- 9C_133/201925.06.2019Force probante des expertises médicales · Trouble de stress post-traumatique · Incapacité de travail
- 9C_294/201925.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · délai de 90 jours
- 9C_343/201925.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_186/201924.06.2019Procédure de récusation · Administration et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_300/201924.06.2019Exécution anticipée de la peine · Frais de procédure · Assistance judiciaire
- 1C_241/201824.06.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · autorisation de construire
- 1C_448/201824.06.2019Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit et fraude à la loi