art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 577/1456
Comme norme- 6B_739/201812.04.2019Observation · Interdiction d'exploitation des preuves · Assistance judiciaire
- 8C_768/201812.04.2019Revenu hypothétique sans invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Parallélisation du revenu sans invalidité
- 9C_199/201912.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_236/201912.04.2019Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
- 9C_558/201812.04.2019Jonction de procédures · Désignation des parties · Établissement des faits
- 9C_711/201812.04.2019Révision de rentes d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Aggravation de l'état de santé comme motif de révision
- 9C_752/201812.04.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux
- 1C_108/201911.04.2019Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Critique appellatoire
- 1C_201/201911.04.2019Double incrimination · Extradition · Cas particulièrement important
- 1C_34/201911.04.2019Naturalisation facilitée · Exigences de motivation du recours · Qualité pour recourir
- 2C_133/201911.04.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Autorisation de séjour
- 4A_498/201811.04.2019Contrat de travail · Interprétation du contrat · arbitraire
- 4A_54/201911.04.2019Arbitrage international · Ordre public procédural · Formalisme excessif
- 5A_13/201811.04.2019Action révocatoire · Légitimation active · Délai de péremption
- 5A_258/201911.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · La Côte
- 5A_304/201911.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_621/201811.04.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Protection de l'adulte
- 5D_63/201911.04.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Tribunal de district de Zurich · Tribunal supérieur du canton de Zurich
- 6B_1308/201811.04.2019Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire
- 6B_343/201911.04.2019Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de diligence du conducteur
- 8C_179/201911.04.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
- 9C_233/201811.04.2019Évaluation de l'invalidité · Invalidité congénitale et précoce · Tabellenlohnabzug
- 1B_151/201910.04.2019Procédure pénale · Réquisitions de preuves · Suspension de la procédure pénale
- 1C_392/201810.04.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Protection de la bonne foi
- 1F_29/201810.04.2019Demande de révision · Irrecevabilité de la demande de révision · Bâle-Ville
- 4A_122/201910.04.2019Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Intérêt digne de protection
- 5A_253/201910.04.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_893/201810.04.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure provisionnelle
- 6B_244/201910.04.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_196/201910.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_541/201810.04.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile pour enfants
- 8C_570/201810.04.2019Évaluation de l'invalidité · Maladie psychique · comparaison des revenus
- 8C_78/201910.04.2019Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office / représentation juridique
- 8C_811/201810.04.2019Incapacité de gain · Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_823/201810.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement en cas de maladie
- 8C_827/201810.04.2019Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · principe d'allégation
- 8D_5/201810.04.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_19/201910.04.2019Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office · assurance-invalidité
- 9C_21/201910.04.2019assurance-invalidité · Révision procédurale · Appréciation des preuves
- 9C_441/201810.04.2019Compétence territoriale · Lacune législative · Zuzwil (SG)
- 9C_774/201810.04.2019Salaire déterminant · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
- 9C_93/201910.04.2019assurance-invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
- 1B_564/201809.04.2019récusation d'expert · Procédés déloyaux · Genève
- 1C_577/201809.04.2019Mesures administratives en droit de la circulation routière · Double procédure pénale et administrative · Erreur de conduite
- 2C_488/201709.04.2019Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale
- 5A_14/201909.04.2019mesures provisionnelles · Entretien de prévoyance · Lacune législative
- 5A_886/201809.04.2019Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive · Retrait de l'autorité parentale
- 6B_1229/201809.04.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_14/201909.04.2019Déni de justice · Motivation du recours · Assistance judiciaire
- 6B_223/201909.04.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Dommage