art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 568/1456
Comme norme- 9C_158/201917.05.2019Communauté héréditaire · Consortium nécessaire · Qualité pour recourir
- 9C_166/201917.05.2019Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire · Recours de l'institution de prévoyance
- 9C_238/201917.05.2019Droit des rentes d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Impartialité de l'expert
- 9C_87/201917.05.2019Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie
- 1C_254/201916.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_259/201916.05.2019Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
- 2C_1034/201716.05.2019Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité des conclusions en raison de l'effet dévolutif complet · Subsidiarité des conclusions constatatoires
- 2C_340/201916.05.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Liens familiaux particulièrement forts
- 2C_405/201916.05.2019Assistance administrative en matière fiscale · Principe de la bonne foi en matière d'assistance administrative (droit fiscal international) · Données volées de la banque D.________
- 2C_455/201916.05.2019Autorisation de séjour · Admission provisoire · Naturalisation facilitée
- 2C_49/201916.05.2019Autorisation de pratiquer la médecine · Droit d'être entendu · Honorabilité
- 5A_319/201916.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_577/201816.05.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Maxime de disposition
- 5A_725/201816.05.2019recours en matière civile · Représentation devant le Tribunal fédéral · Obligation de motiver le recours
- 5D_183/201816.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Motif de révision · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_170/201916.05.2019Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Morsure de tique comme accident
- 8C_285/201916.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_340/201816.05.2019Révision procédurale · Reconsidération · Procédure simplifiée
- 8C_401/201816.05.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_56/201916.05.2019Aptitude au placement · Indemnité de chômage · arbitraire
- 8C_705/201816.05.2019Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
- 9C_100/201916.05.2019Prestations complémentaires · Droit d'être entendu · Valeur vénale
- 9C_687/201816.05.2019Révision de la rente · Rente d'invalidité · Limitation rétroactive
- 9C_702/201816.05.2019Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance liée · Délai de péremption
- 9C_83/201916.05.2019Vrais nova · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- 9C_854/201816.05.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 9C_855/201816.05.2019Établissement des faits · Appréciation des preuves · Qualification de salaire
- 9C_875/201816.05.2019Prescription de la prétention en réparation selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité du liquidateur selon l'art. 52 LAVS · Prescription absolue de 5 ans
- 1B_178/201915.05.2019Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 1B_220/201915.05.2019Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
- 1B_94/201915.05.2019Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Renvoi et portée contraignante
- 1C_435/201815.05.2019Recours en matière de droit public · Expropriation formelle des droits de voisinage · Immissions immatérielles
- 1C_586/201815.05.2019arbitraire · autorisation de construire · Droit des constructions
- 5A_1036/201815.05.2019Mainlevée provisoire · Cautionnement · Reconnaissance de dette
- 5A_206/201815.05.2019succession universelle · Reprise des dettes · Titre de mainlevée
- 5A_383/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_390/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · rente AI · KESB
- 5A_595/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
- 5A_685/201815.05.2019Maxime inquisitoire illimitée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_889/201815.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique
- 5A_915/201815.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
- 5A_961/201815.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction d'approcher
- 5A_965/201815.05.2019Demande de récusation · Assistance judiciaire · Protection de la personnalité
- 5A_999/201815.05.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_115/201915.05.2019Détention illicite de stupéfiants · Complicité · Association de malfaiteurs
- 6B_204/201915.05.2019Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_276/201915.05.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples par négligence
- 6B_400/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · maltraitance d'animaux
- 6B_499/201915.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
- 6B_85/201915.05.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité