art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 548/1456
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- 2C_147/201920.08.2019Utilité publique · Exonération fiscale · Protection des animaux
- 2C_195/201920.08.2019Recours pour déni de justice · impôt anticipé · Canton de Zurich
- 6B_1031/201720.08.2019Recours contre un jugement pénal · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Blanchiment d'argent
- 6B_252/201920.08.2019Défaut dans la procédure pénale · Non-entrée en matière · Plainte pénale
- 6B_632/201920.08.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_639/201920.08.2019Expulsion · clause de rigueur · Proportionnalité
- 6B_660/201920.08.2019Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle
- 6B_869/201920.08.2019Non-entrée en matière · Qualité pour recourir · Prétentions civiles
- 6B_993/201720.08.2019Prescription de l'action pénale · Infraction de bande · Organisation criminelle
- 6F_26/201920.08.2019Demande de révision · Récusation d'un juge
- 8C_133/201920.08.2019assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Question du statut
- 8C_225/201920.08.2019Notion d'accident · Déclarations de la première heure · Fardeau de la preuve
- 8C_27/201920.08.2019Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations
- 8C_49/201920.08.2019Effet suspensif · Mesure provisionnelle · pesée des intérêts
- 9C_160/201920.08.2019Assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interprétation des lois
- 9C_360/201920.08.2019Jonction de procédures d'opposition · Droit d'être entendu dans la procédure administrative · Cotisations des personnes non actives
- 9C_466/201920.08.2019Constatation manifestement inexacte des faits · Examen de la capacité de travail médicale · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_241/201919.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Garantie de la propriété
- 2C_265/201819.08.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · Taxation d'office
- 2C_391/201919.08.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_431/201919.08.2019Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Droit à une autorisation de séjour
- 2D_31/201919.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
- 4A_61/201919.08.2019Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Consolidation IFRS
- 5D_127/201919.08.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Solidarité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_322/201919.08.2019Non-entrée en matière · Partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_430/201919.08.2019Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire · Durée du mandat des juges
- 6B_812/201919.08.2019recours en matière pénale · canton de Vaud · libération conditionnelle
- 6B_839/201919.08.2019Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_856/201819.08.2019Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
- 8C_129/201919.08.2019Invalidité précoce · Déduction liée à l'invalidité · maladie de Recklinghausen
- 8C_150/201919.08.2019Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_209/201919.08.2019Rente de l'assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_451/201919.08.2019Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Principe de subsidiarité · Aide d'urgence
- 8C_629/201819.08.2019Droit de collaborer · Imposition des frais · Res iudicata
- 8C_791/201819.08.2019Notion d'accident · Mouvements du corps · Assurance-accidents
- 9C_136/201919.08.2019Invalidité · Facteurs psychosociaux et socioculturels · Caractère invalidant des affections psychiques
- 9C_179/201919.08.2019Droit d'être entendu · Domicile · canton de Genève
- 9C_405/201919.08.2019Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Expertises médicales
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- 2C_691/201816.08.2019Assistance judiciaire · Appréciation des preuves · Autorisation de séjour
- 5A_165/201916.08.2019Protection de l'adulte · Délai de recours · Qualité de partie
- 5A_288/201916.08.2019Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_778/201916.08.2019Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation
- 9C_278/201916.08.2019Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
- 9C_319/201916.08.2019Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation libre des preuves – rapport médical
- 9C_42/201916.08.2019Révision de la rente · Reconsidération · Invalidité
- 9C_449/201916.08.2019assurance-invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Établissement des faits
- 1B_377/201915.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait