art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 572/1456
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- 9C_641/201806.05.2019Calcul de la rente de vieillesse de l'AVS · Nouvelle fixation de la rente de vieillesse pour les couples mariés · Mois de naissance et début de la rente
- 9C_765/201806.05.2019Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_837/201806.05.2019assurance-invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
- 1B_174/201903.05.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Obligation de motiver
- 1B_30/201903.05.2019Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir
- 1C_43/201903.05.2019Recours en matière de droit public · Effet suspensif · Décision incidente
- 1C_467/201803.05.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 1C_98/201903.05.2019Naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Communauté conjugale
- 5A_1000/201803.05.2019Entretien de la famille · Garde et prise en charge · Maxime d'office
- 5A_1046/201803.05.2019
- 5A_307/201903.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · esclavage · travail forcé
- 5A_355/201903.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_948/201803.05.2019Exception de prescription · Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription
- 6B_110/201903.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Droit d'être entendu
- 6B_1222/201803.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Expertise · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_285/201903.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Classement de la procédure pénale
- 6B_299/201903.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Présomption d'innocence
- 6B_505/201803.05.2019Prescription de l'action pénale · Erreur sur l'illicéité · Super Competition
- 6F_19/201903.05.2019Révision · Récusation d'un juge · Christian Denys
- 9C_49/201903.05.2019Nouvelle demande · Révision de la rente · Invalidité
- 1B_76/201902.05.2019Procédure de récusation · Défense d'office · Défense nécessaire
- 1C_80/201902.05.2019Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Communauté conjugale
- 2C_104/201902.05.2019Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_140/201902.05.2019Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour et d'établissement
- 4A_117/201902.05.2019Non-entrée en matière faute d'avance de frais · Genève
- 4A_119/201902.05.2019Non-entrée en matière faute de paiement de l'avance de frais
- 4A_40/201902.05.2019Droit d'être entendu · Report d'audience · expulsion du locataire
- 5A_962/201802.05.2019Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite accompagné
- 6B_118/201902.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Identification de l'auteur
- 6B_290/201902.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Obligation de motiver le recours
- 6B_320/201902.05.2019Demande de révision · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
- 6B_519/201902.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
- 8C_181/201902.05.2019Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciations internes de l'assureur
- 8C_866/201802.05.2019Aptitude au placement · Bonne foi en droit des assurances sociales · Canton du Tessin
- 9C_44/201902.05.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 9C_50/201902.05.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
- 1B_123/201901.05.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_170/201901.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_52/201901.05.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_60/201901.05.2019Défense d'office · recours en matière pénale · Décision incidente
- 2C_398/201901.05.2019Déni de justice · Droit au respect de la vie privée · Genève
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- 2C_941/201801.05.2019Obligation de motivation qualifiée · Canton de Zurich · Mariage de complaisance
- 2D_53/201801.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
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- 5A_346/201901.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
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- 5A_681/201801.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux
- 5A_703/201801.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition · Action en constatation négative