art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 566/1456
Comme norme- 9C_288/201924.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_80/201823.05.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
- 2C_231/201923.05.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Révocation pour infractions
- 2C_443/201923.05.2019Entraide internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 4A_22/201923.05.2019Droit des marques · Risque de confusion · Péremption
- 4A_327/201823.05.2019Indépendance et impartialité du juge · Fardeau de la preuve · Haute vraisemblance
- 4D_25/201923.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Bâle-Campagne
- 5A_864/201823.05.2019Entretien du conjoint après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Méthode du maintien du niveau de vie antérieur
- 5A_963/201823.05.2019Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant
- 6B_316/201923.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
- 6B_458/201923.05.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances
- 8C_140/201923.05.2019Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_223/201923.05.2019Responsabilité de l'employeur · Taxation d'office · arbitraire
- 9C_284/201923.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_814/201823.05.2019Conditions de recevabilité · Intérêt digne de protection · Effet contraignant des décisions de l'AI dans la procédure de prévoyance professionnelle
- 9C_851/201823.05.2019assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de travail en cas de troubles somatoformes
- 1B_108/201922.05.2019Récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · arbitraire
- 1C_203/201922.05.2019Radiation du rôle par suite de retrait · canton de Soleure · vote populaire du 19 mai 2019
- 1C_218/201922.05.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Respect du délai dans la procédure de recours cantonale · Recours pour déni de justice ou retard injustifié
- 1C_650/201822.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution par substitution
- 2C_475/201922.05.2019Demande d'exemption ou de réduction de l'avance de frais · Procédure incidente · Avance de frais
- 2C_476/201922.05.2019Demande d'exemption ou de réduction de l'avance de frais
- 2C_477/201922.05.2019Renvoi pour incompétence · Demande d'exemption/réduction de l'avance de frais · Frais de procédure
- 4A_104/201922.05.2019Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_174/201922.05.2019Assistance judiciaire · Avance de frais · Révision
- 4A_579/201822.05.2019Représentation · arbitraire · Interprétation du contrat
- 5A_393/201922.05.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_637/201822.05.2019recours en matière civile · Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire
- 5A_743/201722.05.2019recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 6B_1213/201722.05.2019Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_304/201922.05.2019Délai de recours · Notification à l'avocat · Assistance judiciaire
- 6B_306/201922.05.2019Récusation · Qualité pour recourir · Recours en matière pénale
- 6B_33/201922.05.2019Ordonnance de non-entrée en matière · Qualité pour recourir · Constitution de partie plaignante
- 6B_407/201922.05.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_644/201822.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits par l'instance précédente · Appréciation des preuves
- 6B_645/201822.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 8C_55/201922.05.2019Conditions de recevabilité · Conclusions · Obligation de motiver
- 8C_58/201922.05.2019Rente d'invalidité · Obligation de cotiser dans l'AVS/AI · Survenance de l'invalidité
- 8C_582/201822.05.2019Assurance militaire · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- 8C_598/201822.05.2019Rente d'invalidité · Procédure de nouvelle demande · Force probante des expertises médicales
- 8C_741/201822.05.2019assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réadaptation plutôt que rente
- 9C_876/201822.05.2019Nouvelle demande · Vraisemblance · Degré d'invalidité
- 1C_30/201921.05.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique
- 1C_395/201821.05.2019Abus d'autorité · Autorisation de poursuivre pénalement · maltraitance d'animaux
- 1C_419/201821.05.2019Recours en matière de droit de vote · Référendum obligatoire · Décision de crédit
- 2C_353/201921.05.2019Non-entrée en matière · arbitraire · Exigences de motivation
- 4A_652/201821.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Résiliation abusive · Harcèlement
- 5A_389/201921.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Vaud · Lausanne
- 5A_412/201921.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · décision de placement de l'APEA du 17 avril 2019 · expertise judiciaire
- 5A_715/201821.05.2019Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Report d'audience