Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

Annexe 2 (art. 53)

Exigences relatives à la fiche de données de sécurité

Généralités

¹ Les informations de la fiche de données de sécurité doivent être claires, succinctes et faciles à comprendre par l’utilisateur professionnel ou commercial.

² Dans des cas fondés, certaines données peuvent être omises ou remplacées par d’autres, équivalentes ou plus appropriées. Des informations complémentaires peuvent être exigées dans certains cas en raison du grand nombre de propriétés des substances et des préparations.

³ Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est requis, les scénarios d’exposition pertinents sont insérés dans une annexe de la fiche de données de sécurité.

⁴ La date d’établissement de la fiche de données de sécurité doit figurer sur la première page. Les nouvelles versions doivent être accompagnées de la mention «Révision du … (date)».

⁵ En cas de révision, les informations ajoutées, radiées ou modifiées doivent être clairement identifiables.

1 Identification de la substance ou de la préparation et de l’entreprise

¹ Doivent figurer:

a. l’identification de la substance ou de la préparation. La désignation utilisée pour l’identification doit être identique à celle qui figure sur l’étiquette, l’emballage ou le récipient. S’il existe d’autres désignations, celles-ci peuvent aussi être indiquées.

b. l’usage auquel la substance ou la préparation est destinée. Il convient d’indiquer ici les usages prévus ou recommandés de la substance ou de la préparation, dans la mesure où ils sont connus. Lorsque plusieurs usages sont possibles, il suffit d’indiquer uniquement les usages les plus importants ou les plus courants. En outre, l’effet de la substance ou de la préparation devrait être brièvement décrit (par ex. agent ignifuge, antioxydant);

c. l’identification de l’entreprise. Il convient d’indiquer ici le fabricant de la substance ou de la préparation, avec mention de son adresse complète et de son numéro de téléphone ainsi que le courriel de la personne chargée de la fiche de données de sécurité;

d. le numéro de téléphone d’appel d’urgence. Il convient d’indiquer ici le numéro d’appel du fabricant pour les cas d’urgence. Préciser si ce numéro de téléphone n’est joignable que durant les heures ouvrables. Pour tout rensei-