Projet OChim
Consultation 2007/89: Révision partielle de 7 ordonnances sur le droit des produits chimiques · 38 pages
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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008
13 Informations relatives à l’élimination
1 Si l’élimination d’une substance ou d’une préparation (excédents ou déchets provenant de l’usage prévu) risque d’entraîner des effets nuisibles ou gênants en cas de manipulation inadéquate, il convient de fournir une description de ces résidus ainsi que des informations sur la façon de les manipuler sans danger.
2 Il y a lieu d’indiquer les méthodes appropriées pour l’élimination de la substance ou de la préparation ainsi que des emballages contaminés (recyclage, incinération, mise à la décharge, etc.). On observera à cet égard les dispositions de la législation en matière de protection de l’environnement, notamment celles de l’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD)20 et de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets21.
14 Informations relatives au transport
1 Il y a lieu d’indiquer toutes les précautions particulières qu’un utilisateur professionnel doit connaître ou prendre en ce qui concerne le transport ou le récipient de transport utilisé à l’intérieur ou à l’extérieur de son aire d’exploitation.
2 A titre complémentaire, on peut mentionner les informations recommandées par les Nations Unies et par d’autres accords internationaux relatifs au transport et à l’emballage des marchandises dangereuses.
15 Informations réglementaires
1 Il y a lieu d’indiquer les informations pertinentes en matière de santé, de sécurité et d’environnement devant figurer sur l’étiquetage en vertu de la présente ordonnance.
2 Il y a lieu d’indiquer les dispositions particulières en matière de protection de la santé et de l’environnement (par ex. restrictions d’usage et de mise sur le marché, valeurs limites d’exposition sur le lieu de travail, valeurs limites d’émission) applicables aux substances et aux préparations devant figurer dans la fiche de données de sécurité.
16 Autres informations
On indiquera tout autre renseignement d’importance pour la sécurité ainsi que pour la protection de la santé et de l’environnement, par exemple:
a. la liste des phrases R pertinentes; il y a lieu de citer intégralement toute phrase R visée aux ch. 2 et 3;
b. les conseils relatifs à la formation;