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Consultation 2007/89: Révision partielle de 7 ordonnances sur le droit des produits chimiques · 38 pages

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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

a. protection respiratoire: dans le cas de vapeurs, poussières ou gaz dangereux, on précisera le type de matériel de protection approprié, tel qu’appareils respiratoires autonomes, masques et filtres adéquats.

b. protection des mains: on spécifiera le type de gants à porter lors de la manipulation de la substance ou de la préparation, y compris le matériau des gants et la résistance dudit matériau par rapport à l’intensité et à la durée d’exposition de la peau. Si nécessaire, on indiquera toute mesure supplémentaire pour assurer la protection des mains ou de la peau.

c. protection des yeux: on spécifiera le type de protection oculaire requis, par ex. verres de sécurité, lunettes de protection, écran facial.

d. protection de la peau: s’il y a lieu de protéger une partie du corps autre que les mains, on spécifiera le type et la qualité de l’équipement de protection, par ex. vêtement de protection complet, tablier, bottes. Si nécessaire, on indiquera les mesures d’hygiène particulières à prendre.

4 Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est requis, il y a lieu de fournir un résumé des mesures de gestion des risques permettant de contrôler de façon valable l’exposition de l’environnement pour les scénarios d’exposition mentionnés dans l’annexe à la fiche de données de sécurité.

9 Propriétés physico-chimiques

1 Il y a lieu d’indiquer toutes les informations pertinentes concernant les propriétés physico-chimiques de la substance ou de la préparation de manière à ce que les précautions nécessaires puissent être prises, en particulier:

a. aspect: indiquer l’état physique (solide, liquide, gazeux) et la couleur de la substance ou de la préparation telle qu’elle est mise sur le marché;

b. odeur: si une odeur est perceptible, en donner une brève description;

c. pH: indiquer le pH de la substance ou de la préparation telle qu’elle est mise sur le marché ou en solution aqueuse; dans ce dernier cas, indiquer la concentration;

d. point ou intervalle d’ébullition;

e. point d’éclair;

f. inflammabilité (solide, gaz);

g. danger d’explosion;

h. propriétés comburantes;

i. pression de vapeur;

j. densité relative;

k. solubilité: hydrosolubilité, liposolubilité (solvant à préciser);

l. coefficient de partage n-octanol/eau;

m. viscosité;