Projet OChim
Consultation 2007/89: Révision partielle de 7 ordonnances sur le droit des produits chimiques · 38 pages
Fedlex · Projet · Page 20Fedlex · Projet
Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008
2. classées comme dangereuses pour l’environnement, avec la phrase R 50/53, qui sont mises sur le marché en quantité égale ou supérieure à 100 tonnes par an, ou
3. mises sur le marché en quantité égale ou supérieure à 1’000 tonnes par an;
b. 1.6.2013 pour les substances mises sur le marché en quantité égale ou supérieure à 100 tonnes par an;
c. 1.6.2018 pour les substances mises sur le marché en quantité égale ou supérieure à 10 tonnes par an.
II
1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
3 Cette ordonnance contient une annexe 3 supplémentaire selon la version ci-jointe.
III
La présente modification entre en vigueur le …
... 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova