Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

⁵ Si la mention de la désignation chimique des substances devant figurer sur la fiche de données de sécurité en vertu des al. 2 et 3 contrevient au maintien du secret protégeant la composition de la préparation, le fabricant peut attribuer à ces substances un nom substitutif, pour autant que les conditions visées à l’art. 43 soient satisfaites. L’attribution du nom substitutif est régie par l’annexe VI, partie B, de la Directive 1999/45/CE.

4 Premiers secours

¹ On indiquera les premiers secours à donner. En particulier, il importe de préciser dans quels cas un secours médical est requis.

² Les indications quant aux premiers secours doivent être claires, succinctes et faciles à comprendre par la victime, les personnes présentes et les secouristes. Les symptômes et les effets doivent être brièvement décrits. Les instructions doivent indiquer les mesures à prendre d’urgence en cas d’accident et s’il y a lieu d’escompter d’éventuels effets différés en cas d’exposition.

³ Il faut prévoir une rubrique par voie d’exposition, c’est-à-dire inhalation, contact avec la peau et les yeux, ingestion.

⁴ Si un traitement ciblé et immédiat requiert un produit spécial, il est nécessaire d’indiquer que ce produit doit être disponible sur le lieu de travail.

5 Mesures de lutte contre l’incendie

Il y a lieu d’indiquer les mesures de lutte anti-feu en cas d’incendie déclenché par une substance ou une préparation ou survenant à proximité d’une telle substance ou préparation, en précisant:

a. les moyens d’extinction appropriés;

b. les moyens d’extinction à ne pas utiliser pour raisons de sécurité;

c. les risques particuliers résultant de l’exposition à la substance ou à la préparation elle-même, aux produits de combustion ou aux gaz formés;

d. les équipements de protection spéciaux pour le personnel préposé à la lutte contre le feu.

6 Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

¹ Selon la substance ou la préparation, il convient d’indiquer les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle, à savoir:

a. les précautions visant à protéger les personnes, par exemple éloigner les sources d’inflammation, assurer une aération suffisante et une protection suffisante des voies respiratoires, éviter la formation de poussière, empêcher le contact avec la peau et les yeux;