Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

b. les précautions visant à protéger l’environnement, par exemple empêcher la contamination des égouts, des eaux de surface, des eaux souterraines et du sol, éventuellement alarmer le voisinage;

c. les méthodes de nettoyage, par exemple utiliser des matières absorbantes (sable, terre à diatomée, liant acide, liant universel, sciure de bois), précipiter les gaz ou les fumées par projection d’eau, diluer; il peut également être nécessaire de prévenir ou de recommander le recours à certains produits en ajoutant des mentions telles que «ne jamais utiliser» ou «neutraliser avec».

² Le cas échéant, il y a lieu d’indiquer les limites d’exposition et les mesures de protection personnelle (ch. 8) ainsi que les méthodes d’élimination (ch. 13).

7 Manipulation et stockage

7.1 Manipulation

¹ Il y a lieu d’indiquer les précautions à prendre pour garantir une utilisation sans danger, notamment les mesures d’ordre technique telles que confinement ou ventilation locale ou générale, les mesures visant à empêcher la production d’aérosols et de poussières, les mesures visant à prévenir les incendies, les mesures visant à protéger l’environnement (par ex. filtrage ou lavage des gaz de combustion, bacs de rétention ou systèmes d’étanchéité, récupération et élimination des matériaux échappés) ainsi que les exigences ou règles spécifiques à la substance ou à la préparation (par ex. procédés de travail et équipements recommandés ou interdits), en donnant si possible une brève description.

² Le genre de précautions à prendre doit être si possible explicité brièvement.

7.2 Stockage

¹ Il y a lieu d’indiquer les précautions à prendre pour garantir la sécurité du stockage, notamment en ce qui concerne la conception des locaux ou cuves de stockage (y compris les parois de rétention et la ventilation), les matières incompatibles, les conditions de stockage (limite/plage de température et d’humidité, éclairage, gaz inertes, etc.), les exigences particulières en matière d’installations et d’équipements électriques et les mesures visant à prévenir l’accumulation d’électricité statique.

² Au besoin, on indiquera également les quantités limites pouvant être stockées en fonction des conditions de stockage.

³ On fournira notamment toutes les indications nécessaires concernant le genre de matériau utilisé pour l’emballage ou le récipient de la substance ou de la préparation.