Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

3 Informations sur la fabrication et l’utilisation

Il y a lieu de fournir les informations suivantes :

a. la quantité totale que le notifiant entend mettre sur le marché au cours de l’année civile de notification;

b. la quantité utilisée pour ses propres utilisations;

c. la forme ou l’état physique sous lequel la substance est fournie;

d. une description succincte de la ou des utilisations identifiées.

4 Classification et étiquetage

Il y a lieu d’indiquer la classification de la substance conformément à l’art. 8 et son étiquetage selon les dispositions de l’art. 39.

5 Conseils d’utilisation sécurisée

Il y a lieu d’indiquer les informations suivantes, qui doivent être cohérentes avec celles figurant sur la fiche de données de sécurité, dans le cas où celle-ci est requise selon l’art. 52:

a. premiers secours (ch. 4 de la fiche de données de sécurité):

b. mesures de lutte contre l’incendie (ch. 5 de la fiche de données de sécurité);

c. mesures à prendre en cas de rejet accidentel (ch. 6 de la fiche de données de sécurité);

d. manipulation et stockage (ch. 7 de la fiche de données de sécurité);

e. informations relatives au transport (ch. 14 de la fiche de données de sécurité);

f. contrôle de l’exposition et protection personnelle (ch. 8 de la fiche de données de sécurité);

g. stabilité et réactivité (ch. 10 de la fiche de données de sécurité);

h. considérations relatives à l’élimination. Informations sur le recyclage et les méthodes d’élimination à l’intention de l’industrie et du public (ch. 13 de la fiche de données de sécurité).

6 Informations sur l’exposition (1 – 10 tonnes par an)