Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

gnement d’ordre médical, on peut indiquer le numéro d’urgence du centre d’information toxicologique.

² Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est requis, il faut indiquer toutes les utilisations identifiées et pertinentes pour le destinataire de la fiche de données de sécurité, correspondant aux scénarios d’exposition mentionnés dans l’annexe à la fiche de données de sécurité.

2 Identification des dangers

¹ La classification de la substance ou de la préparation doit être indiquée. Il faut décrire les dangers que représente la substance ou la préparation pour l’être humain et l’environnement.

² Il y a également lieu d’indiquer les dangers (par ex. exposition aux poussières, risque d’asphyxie, risque d’engelures ou atteintes à l’environnement, par ex. mise en danger des organismes du sol) qui ne conduisent pas à une classification, mais qui contribuent au potentiel de danger global de la substance ou de la préparation.

³ Il faut décrire les principaux effets physico-chimiques nocifs, les principaux effets nocifs pour la santé humaine ou l’environnement ainsi que les symptômes qui peuvent survenir lors de l’emploi ou d’un usage abusif prévisible.

⁴ Les informations figurant sur l’étiquette doivent être indiquées au ch. 15 de la fiche de données de sécurité.

3 Composition/Informations sur les composants

¹ Les informations de la fiche de données de sécurité doivent permettre à l’utilisateur professionnel de reconnaître sans difficultés les dangers présentés par les composants de la préparation.

² Dans le cas des préparations dangereuses, il faut mentionner les composants suivants, avec leur concentration ou gamme de concentration:

a. les substances dangereuses pour la santé ou pour l’environnement lorsque leur teneur dans la préparation est égale ou supérieure aux valeurs limites fixées à l’art. 3, al. 3, de la Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (Directive 1999/45/CE)11, sauf si des limites inférieures sont fixées par la