Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

7.3 Usages particuliers

Dans le cas de substances ou de préparations mises sur le marché pour un usage particulier, il y a lieu d’indiquer les recommandations à prendre pour garantir une utilisation sans danger aux fins prévues.

8 Contrôle de l’exposition et protection individuelle

8.1 Valeurs limites d’exposition

¹ Il y a lieu d’indiquer les paramètres spécifiques à contrôler, par ex. les valeurs limites d’exposition sur le lieu de travail et les valeurs limites biologiques. Les valeurs limites des substances dangereuses pour la santé répertoriées dans la Liste des valeurs limites d’exposition17 publiée par la CNA doivent être indiquées. On mentionnera également les procédés de contrôle et les méthodes d’observation recommandés. Dans le cas des préparations, il faut indiquer les valeurs des composants devant être mentionnés sur la fiche de données de sécurité en vertu du ch. 3.

² Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est requis, les niveaux dérivés sans effet (DNEL) et les concentrations prédites sans effet (PNEC) pertinents doivent être indiqués pour les scénarios d’exposition mentionnés dans l’annexe à la fiche de données de sécurité.

8.2 Contrôle de l’exposition

¹ Les informations relatives aux mesures visant à limiter et à contrôler l’exposition doivent comprendre toutes les précautions à prendre lors de l’usage de la substance ou de la préparation pour réduire autant que possible l’exposition des travailleurs et de l’environnement. Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est requis, il y a lieu de fournir un résumé des mesures de gestion des risques pour toutes les utilisations identifiées au ch. 1.

² Il y a lieu de donner toutes les informations nécessaires pour que l’employeur puisse procéder à une évaluation adéquate des risques en vertu de la législation sur la protection des travailleurs et prendre les précautions nécessaires. Ces informations viennent compléter les mesures déjà recommandées en vertu du ch. 7.1.

³ Lorsqu’un équipement de protection personnel est nécessaire, on spécifiera de manière précise l’équipement requis pour garantir une protection adéquate. A cet égard, on se référera à l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT)18 et aux normes pertinentes du Comité européen de normalisation (CEN)19: