Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

d pour les quantités égales ou dépassant 1000 tonnes par année: en sus des informations exigées aux let. a - c, les informations mentionnées au ch. 8 de l’annexe X du Règlement (CE) n° 1907/2006.

9 Informations écotoxicologiques

Il y a lieu de fournir des résumés d’essais consistants concernant les informations suivantes:

a. pour les quantités égales ou dépassant 1 tonne par année: les informations mentionnées au ch. 9 de l’annexe VII du Règlement (CE) n° 1907/2006;

b. pour les quantités égales ou dépassant 10 tonnes par année: en sus des informations exigées à la let. a, les informations mentionnées au ch. 9 de l’annexe VIII du Règlement (CE) n° 1907/2006;

c. pour les quantités égales ou dépassant 100 tonnes par année: en sus des informations exigées aux let. a et b, les informations mentionnées au ch. 9 de l’annexe IX du Règlement (CE) n° 1907/2006;

d pour les quantités égales ou dépassant 1000 tonnes par année: en sus des informations exigées aux let. a-c, les informations mentionnées au ch. 9 de l’annexe X du Règlement (CE) n° 1907/2006.

10 Possibilité de renoncer à certains essais

Il est possible de renoncer à certains essais mentionnées aux ch. 7 à 9 lorsque, en application des critères établis à l’annexe XI du Règlement (CE) n° 1907/2006:

a. les essais n’apparaissent pas comme nécessaires du point de vue scientifique;

b. les essais sont techniquement impossibles;

c. l’évaluation de l’exposition permet de renoncer à certains essais.