Projet OChim

Consultation 2007/89: Révision partielle de 7 ordonnances sur le droit des produits chimiques · 38 pages

Fedlex · Projet · Page 33Fedlex · Projet

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

c. les restrictions d’usage recommandées par le fabricant;

d. les autres informations (références écrites, adresse pour les renseignements techniques);

e. les références des principales données utilisées dans la fiche.