Projet OChim
Consultation 2007/89: Révision partielle de 7 ordonnances sur le droit des produits chimiques · 38 pages
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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008
c. les restrictions d’usage recommandées par le fabricant;
d. les autres informations (références écrites, adresse pour les renseignements techniques);
e. les références des principales données utilisées dans la fiche.