Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

Annexe 1 (art. 39, al. 2, 40, al. 1, 46, 47, al. 2, 100, al. 2, let. c)

Ch. 2.5, al. 2, phrase introductive

² Il n’est pas nécessaire d’indiquer les phrases R correspondantes attribuées pour les préparations mises sur le marché en emballages n’excédant pas 125 ml et:

Ch. 3.4, al. 2, phrase introductive

² Il n’est pas nécessaire d’indiquer les phrases S correspondantes attribuées pour les préparations mises sur le marché en emballages n’excédant pas 125 ml et:

Ch. 6, al. 2 et 5

² Elle doit être dimensionnée selon les formats suivants:

Capacité de l’emballage Format (en mm)

inférieure ou égale à 3 litres si possible

au moins 52×74

supérieure à 3 litres et inférieure ou égale à 50 litres au moins 74×105

supérieure à 50 litres et inférieure ou égale à 500 litres au moins 105×148

supérieure à 500 litres au moins 148×210

⁵ On peut renoncer à l’étiquette si les indications requises aux art. 39 à 46 sont clairement visibles sur chaque emballage.