Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2008

b. la pureté en pourcentage;

c. la nature et pourcentage des impuretés;

d. les usages prévus;

e. l’état physique de la substance;

f. toutes les informations disponibles concernant les propriétés physicochimiques, les propriétés dangereuses pour la santé et les propriétés dangereuses pour l’environnement;

g. toutes les informations disponibles concernant l’évaluation de l’exposition.

Art. 76 Substances et préparations particulièrement dangereuses

Sont réputées particulièrement dangereuses:

a. les substances et préparations dont l’étiquetage porte l’une des mentions suivantes:

1. très toxique,

2. toxique,

3. corrosif,

4. explosif,

5. facilement inflammable, avec les phrases R 15 ou R 17,

6. l’une des phrases R suivantes, indiquant d’autres dangers physicochimiques: R 1, R 4, R 5, R 6, R 16, R 19 ou R 44,

7.10 dangereux pour l’environnement, avec la phrase R 50/53, sur des emballages d’une contenance supérieure à 1 kg;

b. les substances PBT ou vPvB et les préparations contenant au moins une telle substance dans une concentration individuelle ≥ 0.1% poids;

c. les substances figurant à l’annexe XIV du Règlement (CE) n° 1907/2006 et les préparations contenant au moins une telle substance;

d. les substances et les préparations destinées à l’autodéfense.

Art. 78, al. 1

¹ Sont exclues de la vente en libre service:

a. les substances et les préparations particulièrement dangereuses au sens de l’art. 76, let. a, lorsqu’elles sont remises au grand public;