Rapport explicatif

Révision totale de l’ordonnance sur l’énergie

véhicules et d’appareils produits en série. Ces ordonnances entreront en vigueur au 1^erjanvier 2018 en même temps que les modifications des dispositions de la loi.

7. Commentaires des annexes

Annexe 1 Contributions à la prospection ou à l’exploration géothermique

Ch. 1 Prospection et exploration

S’agissant des contributions à la prospection ou à l’exploration géothermique, on distingue la prospection au sens étroit de l’exploration, à l’instar de ce qui prévaut dans l’industrie des ressources. Dans le cadre de la prospection, une ressource géothermique supposée est caractérisée indirectement à large échelle, au moyen de méthodes géologiques, de manière à accroître la probabilité de succès en cas de découverte ultérieure (ch. 1.2). L’exploration intervient dans un deuxième temps. Elle a pour but, au moyen d’un forage exploratoire, de prouver définitivement l’existence d’une ressource géothermique supposée et de déterminer son potentiel de rendement (ch. 1.3).

Ch. 2 Coûts d’investissement imputables

En ce qui concerne les coûts d’investissement imputables également, il est fait la distinction entre les coûts de prospection (ch. 2.1) et les coûts d’exploration (ch. 2.2). Conformément à la phrase introductive, les coûts d’investissement énumérés ne sont imputables que s’ils sont nécessaires à la réalisation du but visé par la mesure et que celle-ci est exécutée de manière économique et adéquate. Les mesures surdimensionnées ou non nécessaires qualitativement ou quantitativement («référence absolue») ne sont pas adéquates et, de ce fait, leurs coûts ne sont pas imputables.

Ch. 3 et 4 Procédure

En raison de la répartition mentionnée ci-dessus entre prospection au sens étroit et exploration, deux contributions correspondantes sont prévues, qui impliquent chacune une procédure distincte.

Une requête de contribution à l’exploration ne peut être déposée que si une prospection a été réalisée au préalable (ch. 4.1).

Au demeurant, les explications concernant l’annexe 2 valent par analogie pour la demande, le groupe d’experts, le contrat, ainsi que la réalisation et l’achèvement du projet.

Ch. 5 Géodonnées

S’agissant des dispositions visant les géodonnées, les explications fournies à l’annexe 2, ch. 4, sont applicables par analogie.

Annexe 2 Garanties pour la géothermie

Ch. 1 Exigences minimales

Les mêmes exigences minimales s’appliquent aux projets pour lesquels une garantie pour la géothermie est demandée que dans le cadre de la rétribution de l’injection pour l’électricité provenant d’installations géothermiques.

Ch. 2 Coûts d’investissement imputables

Outre ceux prévus par le droit actuel, les coûts imputables comprennent désormais les coûts de prospection visant à caractériser indirectement le réservoir au moyen de méthodes de mesure géologique