Rapport explicatif

2.1.4 Particularités du photovoltaïque

L’entrée en vigueur de la nouvelle LEne coïncide avec une augmentation des ressources visant à promouvoir la production électrique à partir d’énergies renouvelables. Mais ces ressources ne suffiront pas à intégrer dans le système de rétribution de l’injection tous les projets photovoltaïques en liste d’attente, tant la demande demeure importante.

Dans ce contexte, les petites installations d’une puissance inférieure à 100 kW ne pourront plus que recourir à la rétribution unique (RU) à l’avenir. En outre, deux variantes sont proposées pour réduire la liste d’attente de la RPC dans le cadre de la présente consultation.

2.1.5 Particularités de la géothermie

Outre les installations hydrothermales déjà prévues, les installations géothermiques comprennent également la catégorie des installations pétrothermales. Cette catégorie se distingue par le fait que, dans le cas de ce type d’installation, le sous-sol doit être stimulé hydrauliquement, outre le puits de forage même, pour obtenir de la chaleur et de l’eau chaude. Cette catégorie est désormais intégrée à l’annexe 1.4 pour plusieurs raisons. Le potentiel de la géothermie profonde hydrothermale est probablement limité en Suisse, car cela nécessite non seulement que l’eau existe en quantité suffisante et à une température assez élevée dans le sous-sol, mais encore de la localiser. La découverte d’un réservoir est entravée parce que les connaissances dont on dispose sur d’éventuels gisements d’eau diminuent fortement à mesure que la profondeur augmente. En Suisse, 16 forages fournissent des informations ponctuelles sur le sous-sol en dessous de 3000 mètres de profondeur. Ces informations ne sont en outre souvent pas accessibles au public ou elles sont centrées sur d’autres types d’utilisation. La stimulation hydraulique du sous-sol permet d’en accroître la perméabilité à l’eau et, de ce fait, d’utiliser la géothermie même si les gisements naturels d’eau sont limités. Créer cette perméabilité du sous-sol par des moyens techniques mobilise toutefois d’importants capitaux. C’est pourquoi une catégorie propre, dotée d’un taux de rétribution supérieur, est désormais créée pour les installations géothermiques pétrothermales. Les taux de rétribution ont été déterminés sur la base d’installations de référence avec lesquelles une série de plusieurs mesures de stimulation ont fait l’objet de calculs économiques: la différence entre le coût de revient technique des installations pétrothermales et celui des installations hydrothermales oscille entre 2,4 ct./kWh et 13,4 ct./kWh autour d’une valeur moyenne de 7,5 ct./kWh.

2.2 Contributions d’investissement

2.2.1 Rétributions uniques pour les installations photovoltaïques

Depuis 2014, une forte augmentation de capacité de production photovoltaïque est constatée. Cette progression s’explique par l’introduction de la rétribution unique, grâce à laquelle, en combinaison avec une consommation propre à la hausse et le recul des prix des installations photovoltaïques, il est aujourd’hui possible d’exploiter de petites installations de manière rentable. Pour soutenir cette tendance, les nouvelles dispositions étendent la rétribution unique aux grandes installations. Cette évolution a également pour conséquence que les moyens d’encouragement sont moins longtemps immobilisés. La rétribution unique est plafonnée pour les installations d’une puissance à partir de 100 kW,

afin de garantir une planification aussi pertinente que possible des liquidités du fonds alimenté par le supplément. Ce plafond est calculé sur la base de la puissance annoncée et ne peut pas être dépassé.