Rapport explicatif

Flux de trésorerie disponible capitalisés t1-tn

SNA*

Investissement t0

* SNA = Coûts supplémentaires non amortissables

En principe, les coûts supplémentaires non amortissables correspondent à la valeur actualisée nette de ce calcul, dans la mesure où elle est négative.

Pour les nouvelles installations, le calcul suit le schéma ci-dessus. En cas d’agrandissement, les coûts supplémentaires non amortissables correspondent à la différence entre les flux de trésorerie disponible capitalisés de l’installation agrandie et ceux de l’installation dans son état antérieur (prise en compte des différences). Quant aux mesures de rénovation, on part du principe que l’exploitation de l’installation ne serait pas possible sans elles. C’est pourquoi le calcul des coûts supplémentaires non amortissables met en regard l’investissement requis par la rénovation et les recettes du marché réalisables issues de la production nette totale de l’installation pendant la durée d’utilisation restante atteinte en raison des mesures de rénovation.

Art. 70 Taux d’intérêt calculé

Le calcul et la communication annuels du taux d’intérêt calculé est en principe soumis aux mêmes règles que le taux d’intérêt calculé visé à l’art. 13 en relation avec l’annexe 1 de l’OapEl. Comme les risques liés aux investissements dans les réseaux électriques se distinguent de ceux inhérents aux investissements dans les installations de production d’électricité issue d’énergies renouvelables (force hydraulique, biomasse), des dérogations sont nécessaires sur certains points, lesquelles sont présentées à l’annexe 3.

Art. 71 Durée d’utilisation restante

Cette disposition vise à fixer clairement et simplement la durée d’utilisation restante.

Chapitre 6 Contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse

Section 1 Conditions d’octroi

Art. 72 Définitions

Les centrales électriques à bois d’importance régionale sont des centrales qui, du fait de leur dimensionnement, correspondent à l’offre de combustible de la région. Les installations ne doivent pas recourir à l’offre de bois-énergie d’autres régions, car il devrait être transporté sur de longues distances. C’est pourquoi l’importance régionale des centrales à bois est définie par une limite supérieure de puissance.

Art. 73 Agrandissement ou rénovation notable

Comme les rénovations n’entraînent pas d’accroissement de la production, ou dans une faible mesure seulement, le caractère notable d’une rénovation d’installation de biomasse ne doit pas être défini,