Rapport explicatif

1. le seuil inférieur permet de fixer une valeur qui établit qu’un résultat inférieur à

cette valeur correspond à un NoMatch, transmis directement au client de manière automatisée, avec prise en compte d’un risque minimal de faux négatif ;

2. le seuil supérieur permet de fixer une valeur qui établit qu’un résultat supérieur

à cette valeur correspond à un Match, transmis directement au client de manière automatisée, avec prise en compte d’un risque quasiment nul de faux positif.

Entre ces deux seuils, malgré la performance des algorithmes, les résultats fournis par le système ne sont pas incontestables. Dans ce cas, l’intervention d’un expert en empreintes digitales est nécessaire. Comme les résultats dépendent de divers facteurs (qualité des images biométriques, taille de la base de données) et de l’algorithme, la fixation des seuils nécessite des statistiques importantes et un ajustement permanent.

En outre, à terme, une comparaison des images faciales aura également lieu, pour autant que la technologie le permette. Selon le règlement européen, il faudra que les résultats positifs obtenus dans Eurodac à partir d’images faciales soient vérifiés dans tous les cas, si seule cette donnée biométrique a donné lieu à une comparaison automatique.

Images faciales et projet AFIS 2026

AFIS sert à l’enregistrement des données biométriques (empreintes digitales et images faciales).

La notion de « photographies » qui figure à l’art. 2, let. c, de l’ordonnance du 6 décembre 2013 sur le traitement des données signalétiques biométriques¹² inclut les images faciales. Ces dernières ne seront comparées dans AFIS, où elles sont enregistrées depuis 2016, qu’à l’issue du projet AFIS 2026, qui vise à lever les obstacles techniques.

Le projet AFIS 2026 doit rendre possible la comparaison des images faciales. Le système fonctionne de la même manière que pour les empreintes digitales : l’image faciale d’une personne inconnue est comparée avec celles enregistrées dans AFIS. Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance faciale dans le cadre d’une surveillance en temps réel. Les indications relatives aux personnes et aux cas sont traitées et enregistrées dans des systèmes d’information séparés. Ce n’est que lorsqu’une recherche aboutit à une concordance que les indications relatives aux personnes sont mises en relation avec celles relatives aux cas.

Signalement de sécurité dans Eurodac

Lorsqu’un État Schengen établit notamment dans le cadre du filtrage qu’une personne constitue une menace pour la sécurité, les données Eurodac peuvent contenir un signalement de sécurité. L’État membre d’origine qui a conclu que la menace pour la sécurité intérieure identifiée à la suite du filtrage visé dans le règlement sur le filtrage ou à la suite d’un examen effectué en vertu de l’art. 16, par. 4, du règlement AMMR ou de l’art. 9, par. 5, du règlement (UE) 2024/1348¹³ n’est plus applicable supprime l’enregistrement du signalement de sécurité de l’ensemble de données, après avoir consulté tout autre État membre ayant enregistré un ensemble de données relatif à la