FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1901/2758

Comme norme
  1. 5A_428/201311.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_434/201311.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_70/201311.06.2013
  4. 5A_935/201211.06.2013Obligation d'entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  5. 6B_259/201311.06.2013Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Égalité de traitement
  6. 6B_304/201311.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_341/201311.06.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 6B_346/201311.06.2013présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_347/201311.06.2013Diffamation · Dénonciation calomnieuse · Entrave à l'action pénale
  10. 6B_356/201311.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Diffamation
  11. 6B_384/201311.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_386/201311.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_513/201311.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Plainte pénale
  14. 6B_525/201311.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_108/201311.06.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  16. 8C_121/201311.06.2013Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Maxime d'office
  17. 8C_29/201311.06.2013Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  18. 8C_416/201311.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_87/201311.06.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  20. 9C_411/201311.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_414/201311.06.2013Irrecevabilité manifeste
  22. 1B_195/201310.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_147/201310.06.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 1F_5/201310.06.2013Rejet de la demande de révision faute de motif de révision
  25. 2C_226/201210.06.2013Contributions causales · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  26. 2C_514/201310.06.2013Interdiction du formalisme excessif · Avance de frais · Comportement de l'avocat imputable à la partie
  27. 2C_964/201210.06.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité
  28. 4A_90/201310.06.2013Contrat d'architecte · Dommage consécutif · Demeure du débiteur
  29. 5A_123/201310.06.2013Action en contestation de l'état de collocation · Avance de frais · Principe de non-rétroactivité
  30. 5A_267/201310.06.2013Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · devoir de collaboration
  31. 5A_744/201210.06.2013Mainlevée définitive · Question de droit d'importance fondamentale · Constatation d'office de la prescription
  32. 5D_100/201310.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  33. 5D_114/201310.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux
  34. 5F_12/201310.06.2013Révision · récusation · Garantie de la propriété
  35. 6B_124/201310.06.2013Légitimation active de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation d'une obligation d'entretien
  36. 6B_183/201310.06.2013Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Utilisabilité des témoignages
  37. 6B_300/201210.06.2013Indemnisation du prévenu · présomption d'innocence · Répartition des frais de procédure pénale
  38. 6B_449/201310.06.2013Nichteintreten im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG
  39. 6B_488/201310.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_489/201210.06.2013Complicité par omission · Dol éventuel · Position de garant
  41. 6B_504/201210.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  42. 6B_79/201310.06.2013Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  43. 6B_98/201310.06.2013Principe in dubio pro reo · Complicité · Excès de l'auteur principal
  44. 6B_99/201310.06.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Lésions corporelles simples qualifiées
  45. 6F_4/201310.06.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 8C_329/201310.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_343/201310.06.2013Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité · Aide sociale
  48. 8C_77/201310.06.2013Non-entrée en matière faute de décision sur opposition attaquable
  49. 9C_362/201310.06.2013Irrecevabilité
  50. 9C_990/201210.06.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Coup du lapin · Évaluation de l'invalidité