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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1861/2758

Comme norme
  1. 5A_402/201324.09.2013Entretien de l'époux · Revenu hypothétique · Autorité de l'arrêt de renvoi
  2. 5A_913/201224.09.2013Représentation de la communauté des propriétaires d'étages par l'administrateur · Forme des décisions de la communauté des propriétaires d'étages · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  3. 5D_158/201324.09.2013Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Garantie de l'accès au juge
  4. 5D_173/201324.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_116/201324.09.2013Exemption de peine en cas de réparation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  6. 6B_555/201324.09.2013Irrecevabilité
  7. 6B_569/201324.09.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 6B_744/201324.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_747/201324.09.2013Prétentions civiles · Déni de justice formel · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  10. 6B_792/201324.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_794/201324.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_820/201324.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_380/201324.09.2013incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
  14. 8C_454/201324.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux régional complexe · Interdiction de la reformatio in peius
  15. 8C_546/201324.09.2013Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Assurance-accidents
  16. 8C_557/201324.09.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  17. 9C_412/201324.09.2013Rente d'invalidité · incapacité de travail · Dermatologie
  18. 9C_550/201324.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. ATF 139 IV 30123.09.2013Art. 78 et 84 LTF ; art. 393 al. 1 let. a CPP ; art. 80e al. 2 let. b EIMP ; accès de la partie plaignante au dossier pénal. La contestation sur le droit de la partie plaignante de consulter le dossier d'une procédure pénale cantonale doit être soumise à l'autorité de recours can
  20. ATF 139 V 49023.09.2013Art. 38 al. 4 let. a LPGA ( art. 46 al. 1 let. a LTF ; art. 22a al. 1 let. a PA ; art. 34 al. 1 let. a OJ , abrogé à la fin 2006); suspension des délais du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus. Par "Pâques" ("Ostern", "Pasqua") au sens de ces dispositio
  21. 1C_699/201323.09.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit de consultation du dossier par la partie plaignante · Recours au Tribunal fédéral en matière d'entraide judiciaire
  22. 2C_406/201323.09.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  23. 2C_543/201323.09.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 2C_789/201323.09.2013Droit d'être entendu · Regroupement familial · Droit des étrangers
  25. 2C_807/201323.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_838/201323.09.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  27. 2C_852/201323.09.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 2D_47/201323.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_264/201323.09.2013Contravention essentielle au contrat · Résolution du contrat · Interprétation du contrat
  30. 4A_266/201323.09.2013Protection des marques · Domaine public · Force distinctive
  31. 4A_586/201223.09.2013Résiliation extraordinaire pour justes motifs · Annulation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Abus de droit
  32. 4A_674/201223.09.2013Contestation du loyer initial · Fixation du loyer par le juge · Loyers abusifs
  33. 5A_430/201323.09.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 5A_559/201323.09.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5A_575/201323.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_609/201323.09.2013Placement à des fins d'assistance · Privation de liberté · Besoin de traitement
  37. 5A_631/201323.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_679/201323.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_680/201323.09.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 5A_693/201323.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_694/201323.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_698/201323.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5D_172/201323.09.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 6B_283/201323.09.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  45. 6B_433/201323.09.2013Escroquerie en matière de contributions · Soustraction d'impôt · Intention
  46. 6B_526/201323.09.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6F_13/201323.09.2013Irrecevabilité pour contenu abusif et procédure querulente
  48. 6G_2/201323.09.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 8C_149/201323.09.2013Evaluation de l'invalidité en l'absence de revenu effectif · Descriptions de postes de travail (DPT) · Revenu d'invalide
  50. 8C_150/201323.09.2013Évaluation de l'invalidité