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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1867/2758

Comme norme
  1. 6B_207/201310.09.2013Métier et bande comme caractéristiques personnelles · Caractère similaire des peines · Arbitraire dans la fixation de la peine
  2. 6B_523/201310.09.2013Frais de procédure pénale · Indemnité de partie · Office cantonal de la circulation et de la navigation
  3. 6B_655/201310.09.2013Congé de détention · Risque de fuite · Congé en internement
  4. 6B_840/201310.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_175/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
  6. 8C_261/201310.09.2013Droit d'être entendu · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_345/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Maxime d'office
  8. 8C_346/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Âge avancé
  9. 8C_520/201310.09.2013Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  10. 8C_542/201310.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_580/201310.09.2013Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance cantonale
  12. 8C_590/201310.09.2013Irrecevabilité
  13. 9C_227/201310.09.2013Caractère manifestement mal fondé du recours
  14. 9C_235/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Expertise · Assistance judiciaire
  15. 9C_320/201310.09.2013Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 9C_540/201310.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_177/201309.09.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_324/201309.09.2013Permis d'élève conducteur · Délai d'attente · Sécurité routière
  19. 4A_239/201309.09.2013Recours en matière civile · Compétence matérielle · Tribunal de commerce
  20. 4A_308/201309.09.2013Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  21. 4A_592/201209.09.2013Procédure sommaire pour les cas clairs · Résiliation pour défaut de paiement du loyer · Appréciation des preuves
  22. 5A_260/201309.09.2013Simulation · Acte fiduciaire · Indemnité équitable pour contribution extraordinaire à l'entretien de la famille
  23. 5A_34/201309.09.2013Valeur litigieuse dans le recours en matière de divorce · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  24. 5A_374/201309.09.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  25. 6B_321/201309.09.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Libre appréciation des preuves
  26. 6B_383/201309.09.2013Tromperie astucieuse · Responsabilité de la victime · Caractère professionnel
  27. 6B_500/201309.09.2013présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation routière
  28. 6B_646/201309.09.2013
  29. 6B_694/201309.09.2013Indemnisation du défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire · tarif horaire
  30. 6B_703/201309.09.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 6B_821/201309.09.2013Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision attaquée
  32. 9C_536/201309.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9F_12/201309.09.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 2C_226/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Jugements pénaux étrangers
  35. 2C_428/201308.09.2013Communauté domestique · cas de rigueur · Protection de la vie privée et familiale
  36. 2C_746/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  37. 5A_220/201306.09.2013Séquestre · Lieu du séquestre · Nullité de la poursuite
  38. 5A_494/201306.09.2013Tutelle et curatelle · Approbation du compte final · Action en responsabilité
  39. 9C_560/201306.09.2013Récusation d'un expert · Dépendance économique · Expertise monodisciplinaire
  40. ATF 139 I 33005.09.2013Art. 8 CEDH ; art. 23 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 13 al. 1 Cst ; art. 83 let . c ch. 2 et let. d LTF; art. 14 al. 1, art. 49 ss, 51 ainsi que 60 LAsi; art. 44 et 51 al. 2 en relation avec l' art. 62 let . e LEtr; art. 73 et 74 al. 5 OASA ; regroupement
  41. ATF 139 II 53405.09.2013Avertissement concernant un produit et rappel d'un extincteur déficient: art. 3, 4, 4b, 6, 10 et 11 LSIT (abrogée); art. 21 al. 1 LSPro ; art. 1 et 4 LRFP ; art. 1 al. 1 let . g, art. 5 et annexe 1 ch. 3.3.1.b de l'ordonnance relative aux équipements sous pression; art. 11 al. 1
  42. ATF 139 III 44905.09.2013Renonciation au contrôle restreint selon l' art. 727a al. 2 CO (opting-out). Conditions de la renonciation au contrôle restreint (consid. 2.1, 2.3.1 et 2.3.3); documents prouvant la réalisation de ces conditions (consid. 2.3.2 et 2.3.4).
  43. 1B_149/201305.09.2013recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts de l'avocat
  44. 1B_296/201305.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_104/201305.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 1C_105/201305.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  47. 1C_141/201305.09.2013Indemnité d'expropriation · Méthode comparative · Arbitraire
  48. 1C_204/201305.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 1C_226/201305.09.2013Radiation du rôle pour cause de règlement
  50. 1C_304/201305.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet